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le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4]) Monsieur [R] [G] [I], demeurant [Adresse 1] représentés par Maître TOURE, avocat au barreau de Paris, vestiaire #E1881 COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

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Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd9204d

Appel

19 février 2015

.-77380 COMBS LA VILLE Tous deux représentés et assistés sur l'audience par Me Matthieu NICOLET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0511 INTIMÉS Monsieur Alexandre X... né le 28 octobre 1972 à

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Chambre Civile

64f8166a0a9accd9695a4301

Appel

4 septembre 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/09/2023 Me Matthieu MHAMDI la SELARL CABINET AUDREY HAMELIN ARRÊT du : 04 SEPTEMBRE 2023 N° : : N° RG 20

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1ère CHAMBRE CIVILE

62721826228a02057de673ac

Appel

3 mai 2022

diligences de son Représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SCP MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Me Mathieu

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2505356_20250523

Administratif

23 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2025, la société C, représentée par Mes Barnier et Mathieu, doit être regardée comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement

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Chambre 1

DTA_2201786_20250304

Administratif

4 mars 2025

du sol dans la salle de bain, dans l'une des chambres ainsi que dans la cour extérieure, d'une part et les fissures au plafond du cellier, de la cuisine, du séjour, de l'une des chambres et dans l'escalier

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3e Chambre A

615e0de8c25a97f0381f5049

Appel

6 mars 2014

[X] soutient qu'il n'a pas réalisé l'escalier défectueux .

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1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470481.20230413

Admin. suprême

13 avril 2023

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de la société EHPAD Flore ; Considérant ce qui suit : 1.

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8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:457886.20220531

Admin. suprême

31 mai 2022

public maritime située au droit de sa propriété, sur laquelle se trouvaient édifiées plusieurs installations, dont une plate-forme en béton dallée, trois bollards, un plongeoir et une rampe double d'escaliers

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PCP JCP fond

67880a67c21c0e53e7907b87

T. Judiciaire

14 janvier 2025

vestiaire : #R089 DÉFENDEURS Madame [H] [X], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée Monsieur [B] [X], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

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Adjudications

65b162d1b9f94e984650bafd

T. Judiciaire

9 janvier 2024

commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 775 559 404, agissant poursuites et diligences de son Président du Directoire domicilié ès qualités audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Mathieu

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3ème Chambre

DTA_2207590_20260325

Administratif

25 mars 2026

B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 22 juillet 2022 par lequel le préfet du Nord a déclaré le logement sis 98 route de Mons à Mairieux en état d’insalubrité avec possibilité

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TCOM

référés - première chambre

69a1eca9cdc6046d47f6313b

Commerce

10 juillet 2025

Eric ASTEGIANO Juge des Référés et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SARL EASYMAT SERVICES [Adresse 1] comparant par Me Mathilde KOUJI-DECOURT

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Pôle 4 - Chambre 2

628f196eac8a8451aa1cdbf5

Appel

11 mai 2022

de desserte séparé (étant précisé que cet escalier dessert également les 1er et 2ème sous-sols)', les dépenses relatives à cet escalier étant néanmoins exclues des dépenses réparties uniquement entre

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PCP JCP fond

668596da1d2b47a9d8cc0ec7

T. Judiciaire

2 juillet 2024

de PARIS, vestiaire : #P0483 DÉFENDEURS Monsieur [H] [U] demeurant [Adresse 2] comparant en personne Monsieur [W] [V] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

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1ere Chambre

5fdd7a396dce0a2613eb151a

Appel

11 septembre 2018

de nationalité Française 43 WESTHAVEN PL GOUDA PAYS BAS Tous les deux représentés par Me Agnès X..., avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES : Monsieur Mathieu C...

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REFERE

6a0cd3e2cdc6046d473cbff6

T. Judiciaire

19 mai 2026

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Florence BILLARD 43 - Me Mathilde BLOCK 8 Grosse délivrée à : Me Mathilde BLOCK 8 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL

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comm

6137250ccd5801467741a869

Cassation

24 avril 2007

société Multiranda) a acheté huit cents cartons de bouteilles de whisky, dont le transport de Gênes (Italie) à Limassol (Chypre) a été confié à la société CMA-CGM (la société CMA) ; que lors d'une escale

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civ3

6137221ecd580146773fa611

Cassation

30 mars 1994

Christian XP..., demeurant ... (6ème) (Rhône), 44 ) de Mme Raymonde XS... née Mathieu, demeurant Les Aulnes 41, ... (11ème), 45 ) de M. Joseph XT..., demeurant ... (9ème), 46 ) de Mme N...

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