Madame Caroline ROSIO, Vice-Présidente, statuant en juge unique. assistée de Adélie LERESTIF, greffière.

;   COMMISSION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME                         Requête N° 39871/98     Mauro Galgani et Duilio De Matteis

#xa0; Giuliana CAPARELLI 1965   Massimo CAPARRELLI 1967   Antonella CAPARRELLI 1969   Stefano CAPARRELLI 1970   Simona CAPARRELLI 1971     Alessandra CAPARRELLI 1974 De Rosa

PLAKSINE, Président Rapporteur, et Mme Sophie LEYDIER, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Rose-Marie PLAKSINE,

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

4] non comparant COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : David MAYEL, Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE

aussi de constater que la SCI Campo Rosso dont le gérant est Pascal X...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseiller, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseiller

[Y] [F] né le [Date naissance 5] 1929 à [Localité 18] (01) [Adresse 19] [Localité 18] représenté par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON assisté de la SELARL BERNASCONI ROZET MONNET SUETY

01/1961 Roccarainola Giovanni MEO 16/05/1955 Roccarainola Giovanni ROMANO             6439/09 30/01/2009 Lupo Antonio VACCARELLA 07/04/1945 Bénévent Rosa

#xa0;           de la requête No 29663/96                présentée par Walter Maffeo

Madame Caroline ROSIO, Vice-Présidente, statuant en juge unique. assistée de Madame Sophie PILATI, Greffière lors des débats et de Madame Line-Joyce GUY, Greffière lors de la mise à disposition.

xa0;     COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME   PREMIERE CHAMBRE                     Requête n o 29663/96     Walter Maffeo

(Nord), 3°/ Mme Martine, Michèle X..., épouse Z..., demeurant La Rose des sables à Fréjus (Var), agissant tous trois tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'héritiers de Claude Y..., décédé,

CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique (SIAH) des vallées du Croult et du Petit Rosne

09/02/1968 C/o   Battistina MINGRONE 09/03/1960 C/o   Nicola MONTRONE 24/12/1940 C/o   Maria Patrizia PACCHIANI 29/05/1950 Rome     Claudio PALAZZINI 1 06/04/1963 C/o   Matteo

constitués d'une bouteille recouverte d'un manchon de papier fin argenté parsemé de motifs, ainsi que les codes de communication et de promotion de sa gamme de vins de champagne dénommés Rich et Rich rosé

VINGT SIX JUIN DEUX MILLE TREIZE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 mars 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Rose-May

Rosa Maria Branco Ferreira TAVARES, résidant à Aveiro   2. Rosa Maria Pinho de Almeida FERREIRA, résidant à Angeja   3. Virgínia Maria Gonçalves RUELA, résidant à Aveiro   4.