Le rapport de Mme Malingue, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Pourvoi n° : E 24-10.220 Demandeur(s) : la société SPA Edilfibro Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : la société Etudes et constructions Bonnetain Maringue

MINUTE N° N° RG 21/01654 - N° Portalis DBVF-V-B7F-F3BF APPELANT : Monsieur [G] [O] [Adresse 9] [Localité 11] Représenté par Me Jean-michel BROCHERIEUX de la SCP BROCHERIEUX - GUERRIN-MAINGON

Le rapport de Mme Malingue, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Malingue, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le président du tribunal a désigné Mme Malingue en application de l’article R.222-13 du code de justice administrative.

de prud'hommes susvisé, M [F] [Y] a fait procéder selon procès verbal du 9 avril 2021 à une saisie attribution à l'encontre de l'AGS, CGEA Ile-de-France Est entre les mains de la Banque Palatine-AG Matignon

Par la suite, il a découvert que l'acheteur du tableau était la galerie Malingue, marchand de tableaux. Selon ordonnance sur requête du 28 décembre 2016, M.

les emplacements, les dates et les modalités d'installation et les modalités de prise en charge financière, signées avec les communes de : a) Veyre-Monton, Lezoux, Aigueperse, Volvic, Chatel-Guyon, Maringues

Côtes-du-Nord soit déclaré responsable des conséquences dommageables de l'accident dont il a été victime le 18 avril 1983 alors qu'il circulait sur le chemin départemental n° 34 allant de Couture à Matignon

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Zaïra Matiatou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Le rapport de Mme Malingue, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Malingue, première conseillère, - et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Malingue, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Malingue, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Malingue, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Malingue en application de l’article R.222-13 du code de justice administrative.

[X] [I] et Mme [R] [I] épouse [S] ont mandaté Me [H], exerçant au sein de la SCP Brocherieux Guerrin-Maingon, avocat au barreau de Dijon, aux fins d'assurer conseil et représentation.