Pour condamner la Matmut à payer à Mme E... le double des intérêts au taux légal sur la somme de 195 868,75 euros jusqu'au 27 avril 2017, l'arrêt énonce que la Matmut disposait d'un délai expirant le 22

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 6 octobre 2004) que, victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule conduit par Mme X..., assurée auprès de la société MATMUT

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Solange A..., demeurant ..., 2 / la Mutuelle assurances des travailleurs mutualistes (MATMUT

[U] avait été rompu le 16 janvier 2008, que la signature par celui-ci d'un autre contrat de travail avec le Conseil départemental de Mayotte emportait démission de sa part à cette date, sans constater

Hamidou, demeurant à M'Tsangadoua, commune d'Accoua, en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1987 par le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou Mayotte, au profit de : 1°/ X...

Matteo X..., demeurant ..., 2°/ la société La Tresse lorraine, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance d'injonction de payer rendue le 23 novembre 1995

les frais échus et à la somme de 2 805 euros par trimestre pour les frais à échoir ; "aux motifs propres qu'à ce jour, le principe de la responsabilité n'est plus discuté et que Pascal Y... et la Matmut

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Matmut Protection juridique, Matmut Vie, Matmut Développement, Matmut Immobilier, Matmut location véhicules, Matmut Innovation, Inter Mutuelles Entreprises

X... et Y... employés du Port autonome de Rouen "pour compte du département de la Seine-Maritime" en qualité de matelots, font grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 16 mai 2000) d'avoir déclaré la juridiction

Ali, partie civile, contre l'arrêt du tribunal supérieur d'appel de MAMOUDZOU-MAYOTTE, en date du 18 septembre 2001, qui, après relaxe de Madi Y...du chef d'infraction à la législation sur l'emploi

Daniel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction du tribunal supérieur d'appel de MAMOUDZOU, en date du 29 octobre 2002, qui l'a renvoyé devant la cour criminelle de MAYOTTE sous l'accusation de

X..., liquidateur de la société Matrot, de ce qu'il reprend l'instance aux lieu et place de la société Matrot, mise en liquidation judiciaire le 24 septembre 2002 ; Sur le moyen unique, pris en sa première

une police d'assurance inadaptée aux besoins de l'assurée ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Pau, 31 janvier 1989) a rejeté la demande, au motif essentiel que la responsabilité professionnelle de la MATMUT

Y... qui, devenu majeur, a poursuivi l'action, a assigné en responsabilité et en réparation la compagnie Matmut, assureur du véhicule impliqué, l'association Foyer Matter (l'association) et son directeur

rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE AIR STORE MAILLOT

[X], assuré par la société Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes (la Matmut).

n'a pas été mis en place ; que Claudine B... explique ce manquement par le fait que la société attendait que la mairie ait terminé les travaux qui lui incombent; que les courriers du maire de Mathay

individu est entré, malgré que la porte ait été fermée, et, sans mot dire ou presque, a caressé l'adolescent avec une main sur l'ensemble de son corps et notamment sur le sexe, après avoir baissé son maillot