entendu en son rapport, composée de : Anne HARTMANN, présidente de chambre Sylvie HYLAIRE, présidente de chambre Didier MALINOSKY, vice-président placé Greffier, lors des débats : Mme Clémentine VANHEE

- Jean-Luc B... né le 02. 04. 1947 et décédé le 15 février 1976 4o) Joseph-Mathieu, né le 04. 01. 1913 décédé le 02. 06. 1980, laissant pour lui succéder : - sa veuve Camille C..., veuve B...

Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.

#xa0;            Leonilde MARZOLINI 24/11/1952 Rome 02/05/2011 (RG n o 2233/11)              Matilde

le numéro 542 110 291 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34, ayant pour avocat plaidant Me Matthieu

Général) en vertu d'un pouvoir général INTIMÉ : Monsieur [Z] [Y] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 2] demeurant au [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Mathieu

.] - CALIFORNIE 90815-1923 - ETATS UNIS représenté par Me Matthieu O... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 assisté de Me Rémy Y..., avocat au barreau

avocat au barreau de STRASBOURG substitué par Me Gloria ROBIN avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉS : Madame [H] [X] divorcée [C] [Adresse 9] [Localité 13] Comparante assistée de Me Mathieu

Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Janvier 2021 - Tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/14239 APPELANT Monsieur [E] [Z] [Adresse 1] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Matthieu

Italie (n° 32550/03) Vacca c. Italie (n° 8061/05) Ces affaires portent sur le caractère inadéquat d’une indemnité d’expropriation versée aux requérants.

Emmanuel Joseph Mathieu né le 17 Mars 1964 à TOULOUSE Fils de G... Lucien et de U... Gabrielle De nationalité francaise, marié, agent d'entretien Demeurant...

aux carences relevées dans l’étude d’impact et n’étudie pas l’impact économique du projet, ni les conséquences du projet sur la consommation d’espaces naturels et agricoles et sur les pâturages des vaches

aux carences relevées dans l’étude d’impact et n’étudie pas l’impact économique du projet, ni les conséquences du projet sur la consommation d’espaces naturels et agricoles et sur les pâturages des vaches

aux carences relevées dans l’étude d’impact et n’étudie pas l’impact économique du projet, ni les conséquences du projet sur la consommation d’espaces naturels et agricoles et sur les pâturages des vaches

FIL FONDSBANK GMBH, société de droit allemand [Adresse 5] [Localité 3] (Allemagne) agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Représentée par Me Matthieu

CHILDREN WORLDWIDE FASHION agissant en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES

de Marseille, avocat plaidant _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère vice-présidente adjointe Madame Véra ZEDERMAN, vice-présidente Monsieur Matthias

Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDERESSE Mme [P] [O] née le 08 Juillet 1987 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Françoise DUVERNEUIL de l’ASSOCIATION VACARIE