Francis X..., assuré auprès de la MACIF, a été déclaré entièrement responsable ; que les consorts Y..., ayants droit de la victime, ont perçu de ce même assureur, en vertu d'un contrat d'assurance de personne

né le 30 Août 1977 à ARRAS (62000) ... 62000 DAINVILLE Comparant en personne AUTRES PARTIES INTERVENANTES : SAAP LA VIE ACTIVE 27 rue des Rosati 62000 ARRAS Non comparante Madame Marie-Odile

Ledée, 6 / de Mme Mathilde Adrienne Ledée, 7 / de M.

Y... de sa demande de dommages-intérêts en tant que fondée sur l'article 266 du Code Civil et a donné acte à celui-ci de sa proposition de régler une pension alimentaire mensuelle de 50 euros pour Mathilde

quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...Mathilde

Mathilde, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 1990 qui, pour délit de fuite et défaut de maîtrise, l'a condamnée à 6 mois de suspension

QUE LES EPOUX LOUIS ET MME D..., LEUR GRAND-MERE, ONT OUVERT UN COMPTE JOINT A LA BANQUE NATIONALE DE PARIS LE 25 AVRIL 1975, CREDITE D'UNE SOMME DE 92.317,37 FRANCS PROVENANT DU TRANSFERT DU COMPTE PERSONNEL

APL DATA CENTER prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en son nom personnel et venant aux droits de la société KAF CONSULTING.

au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Anastasia CALIXTE, greffier ; Vu l’article 66 de la constitution; Vu la loi 2025-796 du 11 août 2025 visant à faciliter le maintien en rétention des personnes

[Z] [R] le 8 juin 2022 auprès de BNP PARIBAS Personal Finance ne sont pas réunies; Prononce la résolution judiciaire du prêt personnel souscrit par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, Mme Mathilde Dercourt demande au tribunal d'annuler le titre de perception du 20 juin 2022 par lequel la première présidente de

agissant tant en son nom personnel qu' en sa qualité d'administratrice de sa fille mineure Mathilde ... 77140 SAINT PIERRE LES NEMOURS Monsieur Mathieu Z... ... 77140 SAINT PIERRE LES NEMOURS

PREFET DU HAUT-RHIN par voie électronique reçue le 19 juillet 2022 afin que l'audience se tienne par visioconférence ; VU les avis d'audience délivrés le 19 juillet 2022 à l'intéressé, à Maître Mathilde

d’aide juridictionnelle de MEAUX) Rep/assistant : Maître Evelyne JANELLI de la SELARL R.J.G.B., avocats au barreau de MEAUX ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 02 mai 2024, Mathilde

à [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Alfred FITOUSSI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 14 janvier 2024, Mathilde

Emmanuel X..., demeurant 90 Condé, ancienne route nationale 3, 97432 Ravine des Cabris, pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de son fils mineur Mathieu ; Les demandeurs

La Cour d'appel de LYON, par arrêt du 27 mai 2008 a confirmé cette ordonnance sauf à fixer la pension alimentaire due pour les enfants Hubert et Mathilde à la somme de 600 € (soit 300 € x 2) et à 400 €

Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No352 R.G : 06/07935 POURVOI No75/2008 du 29/07/2008 Réf E 0843759 Mme Mathilde X... épouse Y...