Mathieu, - La SOCIETE SPIR COMMUNICATION, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 17 janvier 2001, qui, pour proxénétisme, a condamné le premier à 200 000 francs d'amende

.. faisaient valoir (conclusions page 5 in fine) qu'il résultait du procès-verbal de police du 7 octobre 2000 et du plan des lieux de l'accident, versés aux débats, que, lorsque le feu où le témoin Mathieu

procédure suivante : L'association Groupe SOS solidarités a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy de réformer le forfait global hébergement et le prix de journée

[D] [K], notifiée à l'intéressé le même jour à 16h07 ; VU le recours de M.

[M] [N], notifiée à l'intéressé le même jour à 10h30 ; VU le recours de M.

pouvoir général INTIMÉE : S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Pierre COMBES de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Mathilde

LASARIE) SCP JEAN-CLAUDE CABROL ET [W] [Y] ( Me Jean-Mathieu LASARIE) S.A.S.

Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, plaidant par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno Mathieu

[L] [G], notifiée à l'intéressé le même jour à 17h15 ; VU la requête de [Localité 4] [Localité 3] D'OR datée du 25 mai 2026, reçue le même jour à 12h30 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation

horaires sur lesquelles ils ont été désignés ; - aucun élément du dossier n'indique que les assesseurs désignés par la liste " Brié et Angonnes 2014 " auraient été empêchés d'être présents toute la journée

journée ».

Totale numéro 2022/16760 du 09/03/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9] représentée par Maître Mathilde PENAUD-METRAL, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant d’une

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mathilde Cressent COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Anne Beauvais en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

MINUTE N° AFFAIRE [L] [O] [Z] [S] épouse [G] [T] [G] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde

ordonnance du 06 décembre 2023 assisté de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Monsieur [M] [I], né le 27 Février 1991, actuellement hospitalisé au CHS de [Localité 2] assisté de Maître Mathilde

à 10 heures, soit habituellement le samedi, et se terminant le dernier jour à 18 heures, soit habituellement le dimanche ; - l'échange de résidence des enfants se fait le jour de la moitié des vacances

administrative pour une durée de 26 jours de M.

[V] un bulletin de salaire et une attestation Pôle Emploi, conformes au présent jugement et ce, sous astreinte de 30 euros par jour de retard, à compter du 30ème jour suivant la notification du présent