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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372262cd580146773fc80f
20 avril 1995
20 avril 1995
Mathieu, Ignace Z..., 2 / de Mme Antoinette X..., épouse Z..., demeurant et domiciliés tous deux à Folelli (Haute-Corse), 3 / de Mme Suzanne C..., veuve Y..., demeurant et domiciliée ...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203085_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
J I, représentés par Me Gautier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Jorioz a délivré à M.
Source officielle14e Chambre
6036ab622f49344ce3f9b1b0
17 septembre 2015
17 septembre 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 18 Juin 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Martine MATHIEU-GALLI
Source officielle14e Chambre
616318c0e0639f4f1a04a500
16 février 2012
16 février 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 12 Janvier 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Martine MATHIEU-GALLI
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01088_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
contentieuse antérieure La commune de Chaponost a demandé au tribunal administratif de Lyon, notamment : 1°) de condamner solidairement, sur le fondement de la garantie décennale, les sociétés Gautier
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
631834e90876004f131a60a0
6 septembre 2022
6 septembre 2022
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6358cdcec40aa805a7864ce2
25 octobre 2022
25 octobre 2022
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63be63ed13ef607c90ab6742
10 janvier 2023
10 janvier 2023
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
653a06d2d0451e8318d0eb51
25 octobre 2023
25 octobre 2023
et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
653a06d3d0451e8318d0eb59
25 octobre 2023
25 octobre 2023
et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
653a06d3d0451e8318d0eb5d
25 octobre 2023
25 octobre 2023
et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier
Source officielle14e Chambre
6162c834b820aa60963d8470
24 janvier 2013
24 janvier 2013
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 13 Décembre 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Martine MATHIEU-GALLI
Source officielle14e Chambre
6162f3c724fee0dd3d006106
5 juillet 2012
5 juillet 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 31 Mai 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Martine MATHIEU-GALLI
Source officielleciv2
613723d6cd5801467740ecff
24 janvier 2002
24 janvier 2002
Rigobert Clébert XS..., 25 / Mme Rose Ana XS..., 26 / Mme Gilberte Claudine YB..., 27 / Mme Mathilde YE...
Source officielleTJ < 10 000 €
689a381dfd8239f1252f8686
3 juillet 2025
3 juillet 2025
: Président Mathilde ROUSSEY-HENRIOT : Greffier DEBATS : à l'audience du 2 avril 2025 JUGEMENT : Contradictoire, premier ressort Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 03 Juillet
Source officielleJCP
689a381efd8239f1252f86aa
3 juillet 2025
3 juillet 2025
bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/007417 du 31/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6358cdcdc40aa805a7864cc8
25 octobre 2022
25 octobre 2022
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6358cdcec40aa805a7864ce4
25 octobre 2022
25 octobre 2022
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-anne Baulon, président de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62849094498a54057d102f8c
17 mai 2022
17 mai 2022
détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69acf9b2cdc6046d47e756b7
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vincent GAUTIER-SAUVAGNAC, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, le 8 Janvier 2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il
Source officiellePage 6 sur 18