CHAMPEAU [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme

LILLE, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère Madame Florence MATHIEU

Rôle N° RG 22/01228 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYFZ [W] [R] C/ [C] [M] [U] [H] Copie exécutoire délivrée le : 17 janvier 2025 à : Maître MOLINES Matthieu

9] [J] [F] née le [Date naissance 3] 1994 à [Localité 7] (33) de nationalité française demeurant [Adresse 2] représentées par Maître DEMAR substituant Maître Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU

Assignation du : 01 Juillet 2020 JUGEMENT rendu le 15 Janvier 2024 DEMANDEURS Madame [O] [U] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 5] Monsieur [P] [T] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Mathieu

Il n'est pas démontré que cette cession aurait été réalisée sous réserve d'une clause de retour à meilleur fortune.

Elle conclut à l’existence d’un éventuel retour à meilleure fortune.

DOMOFRANCE, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° B 458 204 963, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Mathieu RAFFY

P0226 DÉFENDEUR Monsieur [X] [W], demeurant [Adresse 4] comparant en personne assisté de Me Madjemba DJASSAH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : #E1054 COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : #E1054 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C750562024000097 du 03/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

barreau de PARIS,vestiaire B0389 (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro C-75056-2024-007233 du 28/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Représentée par Me Matthieu LAVENTURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1852 Défenderesse au recours, Par décision contradictoire, statuant publiquement, et après avoir entendu les parties

L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsieur [Z] [S] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Mathieu

poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jérôme PASCAL de la SARL CAP-LEX, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, ayant plaidé pour Me Mathieu

Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Octobre 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 01 - RG n° 14/04982 APPELANT : Monsieur [E] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Matthieu

Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] non comparante, ni représentée Société [2] - 41352708649002 Chez [1] [Adresse 2] [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mathilde

V027816181 Chez [2] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni représentée Société [3]- 2275638J029 [Adresse 3] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mathilde