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114 résultats pour « Mathilde DUMAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-3

6a0fe592cdc6046d478718d6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Brigitte BEAUMONT de la SELARL CABINET BEAUMONT, Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0372, substituée par Me Mathilde

Source officielle

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

NAVEYS--DUMAS, Mathilde Amélie

SIREN 884052317Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

12/01/2023

Voir →

Modifications diverses

MATHILDE FORMATRICE, NAVEYS--DUMAS, Mathilde Amélie

SIREN 884052317Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

01/12/2022

Voir →

Créations

NAVEYS--DUMAS, Mathilde Amélie

SIREN 884052317GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

17/06/2020

Voir →

Ventes et cessions

SOCIETE HOTELIERE HDF2, SARL HOTELLERIE VILLER, CHAMPLEBOUX Eric Pierre, GOURIO Christine Madeleine Josèphe, HAUSS Serge Fernand Marcel, TOUCHAUD épouse HAUSS Patricia Yvonne Hélène, BERTHAULT Jacques Alain, de FROIDEFOND des FARGES Jean Marie François Jacques, de BOISSONNEAUX de CHEVIGNY épouse de FROIDEFOND des FARGES Ségolène Marie Pascale, DUMAS Pierre Claude François, PASQUET épouse DUMAS Yvette Michèle, LABORIE Jean-Bernard Yves Louis Marie, LAVILLE épouse LABORIE Odile Louise Renée, RUIZ Michel Alexandre François, FERMONT Arthur, LEVINE épouse FERMONT Françoise Simone, DELBARY Alain François Marcel, REUX épouse DELBARY Pierrette Anne Joséphine, MASSIGNAN Jacques, MASSIGNAN Jérôme Romain Jacques, MASSIGNAN Marion Mathilde Hélène, PICARD Michel Pierre Paul Joseph, GIROIRE épouse PICARD Bernadette Marie Françoise, BEAUDOIN Louis Pierre, BOUCHAIN épouse BEAUDOIN Annie Lucile Sophie, ESCARGUEL Robert Joseph Charles Paul, LEGUEVAQUES épouse ESCARGUEL Geneviève Madeleine Paule, VILLELEGIER Guy Pierre, VITRAC épouse VILLELEGIER Liliane Ginette, PLESSIS épouse LEMAIGRE-VOREAUX Marie-Agnès Bernadette, RAOUL Marie-France, VILLEMANT Didier Marie Henri, TESSERAUD épouse VILLEMANT Françoise Madeleine Josette, FERCHAUD épouse BOURRIOUX Jeannine Marie, PESSEY Jean Jacques, DAVID Didier Jean-Jacques, BREGEAULT Lionel Jean Pierre, VIVIER épouse BREGEAULT Patricia Denise Jacqueline, HEMET Olivier Georges Marie-Henri, ESCARGUEL Jean Henri Louis, EKELAND épouse ELUAU Marie-Antoinette, PERRAZI Jacques Yves, BOISSY épouse PERRAZI Laurence Marie-Thérèse, ROMAIN SARL, RIENDU, HEBRARD Joël, LAVAL épouse HEBRARD Michelle, BARON François-Dominique Georges, VEYRET-LOGERIAS épouse BARON Elisabeth Marie Brigitte, STURER Bernard Louis Marie

SIREN 518849047GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

29/07/2010

Voir →

CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

Aguilera Jiménez et autresc/Espa

ECLI:CEDH:003-2945174-3255307

Admin. suprême

4 décembre 2009

4 décembre 2009

Le dédommagement qu’ils obtinrent dans cette procédure, qui dura de 1986 à 1998, fut plafonné conformément à une loi entrée en vigueur en 1996.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

697087c9cdc6046d47145273

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

droit au siège : [Adresse 16], [Localité 2] Représentée par Me Martin BOELLE, avocat au barreau de REIMS (SELARL LX PARIS-VERSAILLES-[Localité 14]), avocat postulant, et par Mes François KOPF et Mathieu

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0208DEC004672699

Admin. suprême

8 février 2001

8 février 2001

Au cours de cet entretien, qui dura quelques dizaines de minutes, l’inspectrice lui demanda notamment les raisons de son choix en faveur du Parti de l’Harmonie nationale et non d’un autre parti.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69cd6547cdc6046d47c6e778

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

par le même magistrat Monsieur [J] [M] C/ Société [1] 21/00984 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V2QM DEMANDEUR Monsieur [J] [M] né le 28 Septembre 1983 à demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL MATHIEU

Source officielle
CA

1ère Chambre

6979c45fcdc6046d47f3d023

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

pour avocat postulant Me Marion LE LAIN de la SELARL 1927 AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Catherine LATAPIE-SAYO, avocat au barreau de BORDEAUX, substituée par Me Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6037246787ebd2be5cf57b1f

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

PARIS 01 - RG n° 13/09873 APPELANTE SA AVIVA VIE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6799c41f5331f58c9ee86e92

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

qualité au siège social N° SIRET : 531 601 136 [Adresse 10] [Localité 15] représentée par Me Christophe DEBRAY, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 24349 Me Matthieu

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1018JUD001618807

Admin. suprême

18 octobre 2011

18 octobre 2011

Mathieu, avocate à Strasbourg. Le gouvernement suisse («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.   F.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fca764942cda663924a7c1e

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

la SCP BAECHLIN [Adresse 5] [Localité 9] Représentées par Me Jeanne BAECHLIN, de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistées de Me Pascal WILHELM et de Me Emilie DUMUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94b95

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Représentées par Me Jeanne BAECHLIN, de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistées de Me Pascal WILHELM et de Me Emilie DUMUR, de la SELAS WILHELM & ASSOCIES, avocat au

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0527JUD003905622

Admin. suprême

27 mai 2025

27 mai 2025

    Mr   Levchenko was additionally alleged to have been involved on account of his 2016 candidacy for the State Duma on the list of the opposition PARNAS party, his employment with the

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0214DEC000428104

Admin. suprême

14 février 2019

14 février 2019

MARIGLIANO 18/04/1956 Ferraro Massimo Palma Campania 26/11/2018 21/01/2019   72592/11 13/10/2011 Enzo MARIOTTI 23/02/1943 Pintus Marco Rome 26/11/2018 17/01/2019   73230/11 03/11/2011 Matteo DEL DUCA

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0307DEC001154304

Admin. suprême

7 mars 2019

7 mars 2019

1965 Carmela VACCARO 29/09/1950 Salvatore SCORSONE 14/04/1939 Filippo PLANO 23/08/1947 Vincenzo PIRILLO 03/04/1966 Caterina MAROTTA 01/01/1955 Antonio CAMPISI 18/06/1963 Domenico CAVATAIO 03/10/1956 Matilde

Source officielle