In August 2010, while on a private trip to Asia, the applicant was suspected of drug-related offences, which she denied.

France   The applicants, Mathieu Lindon, Paul Otchakovsky-Laurens and Serge July, are French nationals who were born in 1955, 1944 and 1949 respectively and live in Paris.

Mathieu K..., demeurant ..., 19 / M. Félicien L..., demeurant ..., 20 / M. Luc M..., demeurant 37, Hameau de Marras, Les Adrets de l'Esterel, 83600 Fréjus, 21 / M.

       In accordance with the provisions of the new electoral law, No. 277 of 4 August 1993, 75 % of the seats are distributed by a majority system and solely 25 % by a system

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - les conclusions de Mme Deroc, rapporteure publique ; - et les observations de Me Mathieu, substituant Me Guillot, pour

répertoire général : S 12/01945 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Janvier 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de BOBIGNY-RG no 07-01127/ B APPELANTE SA Z... 4 Rue Auguste

Jean-Marie Q..., 20 / de Mme Mathilde XT..., épouse Q..., demeurant ensemble Le Mail, bâtiment ... (14e) (Bouches-du-Rhône), 21 / de M.

On 19 August 1998, the Secretary of State informed the applicant that he was satisfied that Germany was a safe third country. Removal directions to Germany were issued.

représentée par Me Delphine MORAND, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMEE [7], sise [Adresse 2] représentée par Me Pascale PALANDRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Mathias

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 03 AVRIL 2026 APPELANT : [X] [W] né le 28 Avril 1969 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Augustin

Dont le siège social est 20, Rue du Puy Mauger-Direction Indemnisation IARD-35034 RENNES CEDEX représentée par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 17 MARS

représenté par Mme [D] [N] en vertu d'un pouvoir spécial INTIME Monsieur [V] [R], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandrine OTT-RAYNAUD, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Mathias

CONSEILS, avocat au barreau de PERIGUEUX Société MMA IARD inscrite au RCS du MANS sous le N° 440 048 882, en qualité d'assureur de la SARL MACONNERIE AUGUSTE INES ET FILS à l'ouverture du chantier (

APPELANTE : L'Association UNEDIC, Délégation régionale AGS-CGEA DE [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège : [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Matthieu

Jugement du 07 Décembre 2022 -Juge de l'exécution de PARIS RG n° 22/81585 APPELANTE SOCIETE CMG SERVICE GMBH, société de droit autrichien [Adresse 3] [Adresse 3] AUTRICHE Représentée par Me Matthieu

domiciliés en cette qualité audit siège, Immatriculée au Registre du commerce et du crédit mobilier sous le numéro CD/KIN/RCCM/14-B-4061 [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Me Matthieu

  The applicants   The applicants, Mathieu Lindon, Paul Otchakovsky-Laurens and Serge July, are French nationals who were born in 1955, 1944 and 1949 respectively and live in Paris.

mémoire complémentaire, enregistrés les 20 novembre 2007 et 20 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la MUTUELLE CENTRALE DES FINANCES, dont le siège est 10 rue Auguste

représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Matthieu DELHALLE, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 11032 du

Mathieu M..., demeurant ..., 6 / de M. Paul D..., demeurant ..., 7 / de M. Alain XB..., demeurant ..., 8 / de M. Gérard G..., demeurant ... Bastia, 9 / de M.