CASAMIA [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Elodie CAZENAVE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0499 et par Maître Mathieu LARGILLIERE, avocat au barreau du VAL D’OISE

de MONTPELLIER INTIMEE : SAS EXCEL CAR prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Mathilde

CLERC, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Audrey BELTOU, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 06 mai 2025 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé

] représenté par Me Nadia MOGAADI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0601 DÉFENDERESSE Madame [F] [P] [X], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

LANOUZIÈRE GREFFIER : Madame Audrey GUÉGAN Entre : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Olivier BOHBOT, avocat au

LANOUZIÈRE GREFFIER : Madame Audrey GUÉGAN Entre : Société FLOA dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE, substitué par Maître

Nous, Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Audrey

par LRAR CCC à Me HAREL par la toque SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 13 novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [M] [X] [4] HOSPITAL [Adresse 9] [Localité 3] DUBAI représenté par Me Audrey

Instance de PARIS 01 - RG no 11/08056 APPELANTE SAS IMCO 2C.I Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 51 bis, rue Miromesnil - 75008 PARIS Représentée par Me Matthieu

ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE ----------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey

LANOUZIÈRE GREFFIER : Madame Audrey GUÉGAN Entre : S.C.I.

2019001317 APPELANTE : SARL RESTAURANT LE 711 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Mathilde

PROUZAT, Président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, Conseiller Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : Madame Audrey

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [P] [Y] épouse [B] C / [T] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

LES COMPTOIRS D'ASIE représentée par Me Mathieu JACQUIER de la SCP SCP JACQUIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Audrey CARPENTIER, magistrat

Matthieu E..., demeurant ... (Loire-Atlantique), 4 / M. Jean de B... d'Ars, demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 5 / M. Sébastien O..., demeurant ...

CLERC, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Audrey BELTOU, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 06 mai 2025 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé

Nous, Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Audrey