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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Terres
6635cf7c1c5a470008bba1bb
25 avril 2024
25 avril 2024
[K] [I], agriculteur, demeurant [Adresse 16], nanti de l'aide juridictionnelle n° 2019/0001464 du 29 juillet 2019 ; Représenté par Me Matthieu PASSERAT, avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance
Source officielle15e Chambre A
5fdcab5dcdf00110ae271ae0
8 novembre 2018
8 novembre 2018
CREANCIER INSCRIT représentée par Me Karine F... de la SELARL MATHIEU- DABOT-BONFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant SA CREDIT LYONNAIS, au domicile [...]
Source officielle4e Chambre B
61628536c10e2193c578096d
11 avril 2013
11 avril 2013
ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2013 hg N° 2013/172 Rôle N° 12/07765 [S] [X] C/ [Z] [H] [O] [H] épouse [A] [G] [A] Grosse délivrée le : à : Me Mathieu
Source officielleTrib. de Commerce
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4 juillet 2025
4 juillet 2025
été entendue à l'audience du 07 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre TRINQUIER, Président, * Monsieur Marc PLATON, Juge, * Monsieur Farshid NARENJI, Juge, assistés de : * Maître Matthieu
Source officielle3ème chambre
DTA_2300601_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
de l'Etat : « Il est interdit, à l'avenir, d'élever ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l'exception des édifices servant
Source officielle8eme chambre contentieux
68e95ed43ea43407b91128d5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
. --------------- ENTRE : Madame [D] [Y], demeurant [Adresse 1] (MAYOTTE) Rep/assistant : Me Mathieu CARPINTERO, avocat au barreau de NANTES, avocat postulant Rep/assistant : Me Xavier BELLIARD
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302892_20250218
18 février 2025
18 février 2025
B " servait d'intermédiaire pour faire obtenir des faux documents d'identité à des personnes en situation irrégulière " et que ces faits impliquaient une convocation devant un officier de police judiciaire
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2303006_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
fonction publique de l'Etat : « Les fonctionnaires mentionnés à l'article 1er peuvent bénéficier d'un complément indemnitaire annuel qui tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452446.20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
issue de la loi du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 : " Les traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères concourent à la formation du revenu global servant
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471774.20240209
9 février 2024
9 février 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 1er février 2024, présentée par M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2110064_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A, ayant déposé sa demande de regroupement familial le 28 octobre 2019, la période de référence servant à l'appréciation de la condition de ressources s'apprécie du mois d'octobre 2018 à septembre 2019
Source officielleChambre des Référés
668c331d894f7f4d2e0bbf90
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Les travaux nécessaires à l’entretien de la zone d’exercice de la servitude seront financés par le propriétaire du fonds servant ».
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01858
14 juin 2017
14 juin 2017
duquel le juge pouvait, eu égard à l'ampleur et à la gravité de l'infraction commise ainsi qu'a la personnalité de son auteur, modérer le montant des amendes et pénalités jusqu'au tiers de la somme servant
Source officielleCour d'Appel
Madame Jacqueline Xc/S.A
6253cab9bd3db21cbdd8bd95
10 juin 2008
10 juin 2008
ETABLISSEMENTS LARROUDE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 99, Rue Delbos - 33000 BORDEAUX, Représentée par Maître Mathieu BARANDAS loco S.E.L.A.R.L
Source officielleChambre 1
67ed9f9cda9e15c5132024ce
1 avril 2025
1 avril 2025
JUGEMENT : - au fond, - contradictoire, rendu publiquement et en premier ressort, - mis à disposition au greffe, - rédigé par Louise AUBRON MATHIEU, - signé par Madame Marie LEFORT, première vice-Présidente
Source officielle10/ 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007689891
6 juin 1984
6 juin 1984
PATRICK MATHIEU XF... 3/10 - RADAR - SP 85012 - 10. M. DOMINIQUE AX... XF... 3/10 - RADAR - SP 85012 - 11. M. CLAUDE ZI... XF... 3/10 - RADAR - SP 85012 - 12. M. ALAIN B...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR02066
4 avril 2012
4 avril 2012
Matthieu N..., - M. Gilbert O..., - M. Jérôme O..., - M. Frédéric P..., - M. Christophe Q..., - Mme Georgette Q..., - M. Pierre Q..., - M. Antoine R..., - M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc2e
6 juillet 2012
6 juillet 2012
APPELANTS : Monsieur Eric Gilles Michel X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Sylvie CALIXTE, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Mathilde André Y... épouse X...
Source officielleciv3
61372514cd5801467741acb3
30 mai 2007
30 mai 2007
COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière
Source officielle2e chambre sociale
69fc2489cdc6046d47e1d6bc
6 mai 2026
6 mai 2026
du logiciel, tout en servant les clients.
Source officiellePage 6 sur 74