HWUPKR0MPOU8FGXBT394 Dont le siège social est sis : [Adresse 3], Etats-Unis d'Amérique Élisant toutesdomicile au cabinet LX PARIS-VERSAILLES-REIMS [Adresse 4] [Localité 2] Représentées par Me Matthieu

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile; Signé par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, et par Mathilde

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mathilde CRESSENT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.

producteurs s'étaient délocalisés" ; que ces mesures revêtaient un caractère "complexe" notamment en ce qu'elles subordonnaient l'octroi de l'origine indonésienne notamment au rattachement local des matières

La société Europe News exerce l'activité d'agence de presse et notamment la fourniture et la diffusion de toute matière d'information sur tout support écrit, sonore ou visuel.

Elle ajoute que l'immobilité d'un chariot sur le rail basculeur alors qu'il est censé être activé automatiquement pour avancer sur ce rail constitue nécessairement une anomalie qu'il aurait dû signaler

    Le requérant invoque le bénéfice de l’arrêt Matheus c.

    Les requérantes invoquent le bénéfice de l’arrêt Matheus c.

PROXIMITE FRANCE N° SIRET : 345 130 488 [Adresse 5] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Mathieu

homme (cinquième section), siégeant le 6 octobre 2009 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Renate Jaeger,   Jean-Paul Costa,   Karel Jungwiert,   Rait

Mathieu Lindon («   le premier requérant   ») et M.

Il s’agit en premier lieu du droit de vote et de celui de se porter candidat à des élections (voir, par exemple, les arrêts précités Mathieu-Mohin et Clerfayt, pp. 22-23, §§   46-51, et Ždanoka ,

Le ratio nombre de sièges/PNC sera de 42,4 passagers pour l'A321 soit un ratio un peu plus faible que ceux des A319 (47,6) et A320 (43,5).

Autriche   ; 2.3.1987, Mathieu-Mohin et Clerfayt c. Belgique   ; 26.10.1988, Norris c. Irlande   En l’affaire Bowman c.

compétences en matière agricole).

jugement du Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 11 Juin 1999 D'une part, ET : Monsieur Robert Y... né le 10 avril 1959 à CAHORS 25 Résidence le Belvédère - rue Eugène Saumade 34270 ST MATHIEU

o 37190/07 présentée par Jean-Marc et Joëlle GUYEN contre la France La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 17 mars 2009 en une chambre composée de   :   Rait

Monsieur [S] [K] né le 24 Janvier 1971 à GRASSE (06130) 173 Chemin des Planasteaux 06530 LE TIGNET représenté par Me Julien BROSSON, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant substitué par Me Camille MATHIEU-BROSSON

: L0018 Assistée par Me Sylvain JUSTIER, avocat au barreau de PARIS, INTIMEE SA ORANGE représentée par son Président-directeur général [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu