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207 résultats pour « Mathieu Pagnoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

678750ac892c83ef59be5999

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE M.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

6871ed00542d85a267f3c7a7

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 850 259 581, Dont le siège social est situé [Adresse 5] [Localité 11] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

60342fd3518e6d2179a48a6d

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Michel PUYBARAUD de la SCP MICHEL PUYBARAUD, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assisté de Maître Alain PAGNOUX

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

603372599c748e26cc0c776d

Appel

14 juin 2017

14 juin 2017

[H] [W] en matière, d'une part, de négociation des droits musicaux et d'autre part de création sonore.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fda11fed516d35521ba266e

Appel

3 octobre 2019

3 octobre 2019

Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT dans les conditions de l'article 785 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0cdfc25a97f0381f4b1d

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

barreau de PARIS, toque : L0010 SARL PRINT PLATINIUM, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6364bbd6e405357f749eab7f

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

67f9f6e7190d73a10ce27cd4

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 382 891 752, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

62c5298ea2c4236379079a78

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69e31414cdc6046d47a79f88

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

- signé par Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente de chambre, et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

60373e30735be21caf507af1

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

PARIS- RG n° 2013000645 APPELANTES : SAS IFB FRANCE agissant poursuite et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6628a17ab2cb67000826a5bf

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 833 474 976, Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 7] Représentés par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd94ec94c3497375a8c7bb3

Appel

28 février 2020

28 février 2020

Ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, Assistée de Me Jean-Pierre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

65336b1fbb40ec8318f31d6a

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

60320883e691074064710269

Appel

15 mai 2018

15 mai 2018

Singapour, immatriculée au registre sous le numéro 200720282M, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

60320883e69107406471026a

Appel

15 mai 2018

15 mai 2018

sou s le n°133476, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège c/o AAMIL Mauritius Limited, suite [Adresse 2], [Localité 1] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

60320d393b79654547f71679

Appel

4 mai 2018

4 mai 2018

au barreau de PARIS, toque P 134 CDR CREANCES Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 542 054 168 ayant son siège social : [Adresse 5] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

60321db9e3fccb551a8d3973

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

: C2477 ayant pour avocat plaidant Me Jean-Pierre MARTEL, avocat au barreau de PARIS, toque P 134 SAS CDR CREANCES [Adresse 5] [Localité 5] N° SIRET : 542 054 168 Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100478

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

site industriel en France, conclu avec la société française France montage un contrat de sous-traitance en élisant le droit italien et la juridiction italienne, sur le fondement duquel le tribunal de Padoue

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741ec82

Cassation

2 septembre 2003

2 septembre 2003

Mathieu-Jean A..., le ton est monté ; que dire à l'heure où le juge lui a indiqué qu'il était placé sous mandat de dépôt et qu'il allait purger une peine de 3 mois de prison ferme ; pris d'une certaine

Source officielle