Sur le pourvoi formé par la société SOPREMA, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1994 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Leclerc

[T] [K] Formule exécutoire + CCC le 8 octobre 2025 à : - la SELARL SF Conseil et associés - la SCP X.Colomes S.Colomes-Mathieu-Zanchi-Thibault COUR D'APPEL DE REIMS

, avocat au barreau de l'AUBE Madame [O] [T] épouse [Y] Représentant : Me Stanislas COLOMES de la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT, avocat au barreau de l'AUBE INTIMES

[C] n'avait pas répondu au client malgré plusieurs relances téléphoniques ainsi qu'il résulte du courrier de la société Leclerc Drive qu'elles ont interrogée.

OFFICE NOTARIAL B’A, [P] [W] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Mathieu BONNET-LAMBERT Me Valérie CHAUVE la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU N° RG 22/02250 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNUS

Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.

Leclerc situé au 28, route de Grigny, sur le territoire de la même commune.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société GARANTIMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence LECLERCQ- DEZAMIS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

"Mom'Center", 102, usine Center "Atlantis" à Saint-Herblain (Loire-Atlantique), 2°/ la société anonyme Clayeux dont le siège soical est sis à Montceau-Les-Mines (Saône-et-Loire), rue du maréchal Leclerc

de la SCP MINET-MATHIEU, avocats au barreau de VALENCIENNES Nous Sandrine ROZWADOWSKI, Juge aux Affaires Familiales, statuant sans audience , après dépôt des dossiers selon l’article 778 al 4 du code

LETIERCE & Fils et SPBL ont interjeté appel de cette décision. 1- Par conclusions du 19 septembre 2016 LETIERCE & FILS et SPBL demandent à la cour de réformer le jugement entrepris et statuant à nouveau

Il ne ressort pas de pièces du dossier et n’est pas établit par la requérante que les deux officines restantes au nord, situées cours Jean Jaurès et avenue Maréchal Leclerc, seraient insuffisantes pour

représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Antoine BERAUD substitué par Me Mathieu CROIZET, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.

en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Steve X... coupable du délit de publicité mensongère consistant à avoir offert à la vente pour une campagne publicitaire dans le magasin exploité sous l'enseigne "Leclerc

de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Guillaume DESGENS, conseiller En présence de Chloé GRISONI, attachée de justice GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu

92100 BOULOGNE- BILLANCOURT représentée par Maître Mathieu NICOLAS de l’ASSOCIATION AARPI NICOLAS DENIZOT TRAUTMANN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0119 Société AUTOMATE, Prise en

BLEU LIBELLULE FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-michel LECLERCQ-LEROY de

Leclerc, 28 route de Grigny, au sein de la même commune de Viry-Châtillon, ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours hiérarchique présenté le 11 décembre 2020 à l'encontre de cette décision