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521 résultats pour « Mathieu Caumette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00722

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

mentionnant "mail Canet", qui ne permet pas d'établir que M.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fdb298c7785c2be5fa80a8e

Appel

3 avril 2019

3 avril 2019

poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 444 253 975 [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

2ème Chambre

6799c4315331f58c9ee86f40

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER

Source officielle
CC

cr

61372569cd5801467741d7ab

Cassation

22 août 1994

22 août 1994

avec Franck X..., entrepreneur de spectacles, les agents des contributions indirectes ont constaté, à la suite d'un contrôle, que les organisateurs se trouvaient dans l'impossibilité de présenter un carnet

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2403437_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

par les personnes (code frontières Schengen) lors de son passage aux frontières extérieures des Etats parties à la convention signée à Schengen le 19 juin 1990 ; / 2° Le cachet de l'administration lors

Source officielle
TJ

JEX cab 2

68e88bb93ea43407b9fbcdef

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 25/81316 - N° Portalis 352J-W-B7J-DANQU N° MINUTE : CE à la SARL PLAISANCE HOTEL par LRAR CE à Me CAILLET par la toque CCC à la SNC [Adresse 1] par

Source officielle
CC

cr

61372593cd5801467741eeab

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

Mahieux, conseiller faisant fonction de président en l'absence du titulaire empêché, désigné à cette fonction suivant ordonnance de Mme le premier président en date du 9 décembre 1992" ; qu'en l'état

Source officielle
CC

soc

613724b6cd58014677417c23

Cassation

18 octobre 2006

18 octobre 2006

municipal du centre de Paris depuis 1990, a exercé parallèlement pour l'association gestionnaire du conservatoire une activité de chef d'orchestre étant rémunéré par cette association, sous forme de cachets

Source officielle
CC

comm

6079d3c19ba5988459c598f3

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

a reçu du Trésor public une lettre l'informant que la société Co-Investments restait débitrice de taxes foncières au titre des années 1993 et 1994 et qu'en raison du privilège spécial du Trésor en matière

Source officielle
CC

cr

61372616cd58014677422d7d

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

vidéo avec au milieu du présentoir, la mention : " 3 paquets + 30 francs = 1 cassette vidéo " ; que le témoin pénétrait dans le débit de tabac, en ressortait quelques minutes plus tard et remettait

Source officielle
CC

cr

6079a8e89ba5988459c4f2d8

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

de chèque produits aux débats pour les périodes du 15 août 2002 au 27 octobre 2002 et 7 octobre 2001 au 25 juillet 2002 sont au nom de Christian X... à Roye ; que le carnet de facturation ne fait pas

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

68df588e5835300816d814ba

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Selon l'article 538 du code de procédure civile, le délai de recours par une voie ordinaire est d'un mois en matière contentieuse.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6a0ff88fcdc6046d478a3558

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE, avocat au barreau de MONTPELLIER *** DEBATS : A l'audience publique du 19 Mars 2026 devant : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000030200596

Admin. suprême

21 janvier 2015

21 janvier 2015

Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162e4ed7797cdb2f7583cb4

Appel

12 juin 2012

12 juin 2012

siège social [Adresse 2] (COREE DU SUD) et sa succursale en France [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée de Me Jean-jacques FANET (avocat au barreau de PARIS, toque : D0675) et de Me Mathieu

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

66fee09b172da17169e9a9c8

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0495 DÉFENDERESSE FÉDÉRATION NATIONALE INDÉPENDANTE

Source officielle
CC

cr

613725c5cd58014677420680

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

vidéo favorisant la corruption de mineurs ; "aux motifs que : "les cassettes vidéo, saisies par les enquêteurs dans le cadre de la présente procédure, ne comportent pas les noms des acteurs ; qu'aucune

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

60363284fc1d5f94ca4f0424

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER REF : CC/VC APPELANTE Madame [P] [D] née le [Date naissance 1] 1972 à[Localité 1] - de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300984

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

l'arrêt a été effectuée en application de la convention, signée à La Haye le 15 novembre 1965, relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

6268de15b6a90a057d2a5ae1

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

C/ Mme [V] Formule exécutoire + CCC le 26 avril 2022 à : - la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES - la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI

Source officielle