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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
ée par Bc/WFLdu chef de dénonciation calomnieuse
6253c8debd3db21cbdd867bc
5 mars 2003
5 mars 2003
Demeurant 2 rue Rameau - 78000 VERSAILLES comparant, assisté de Maître GORGUET avocat au barreau de PARIS + conclusions, et Maître LANDON Frédéric, avocat au barreau de VERSAILLES RAPPEL DE LA PROCÉDURE
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd880a8
30 mars 2006
30 mars 2006
APPELANT : Monsieur Victor MARQUES ALVES X..., né le 9 juin 1972 à Vénissieux (69) 29, rue Paul Fort 69780 MIONS représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Marc HOURSE, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
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17 octobre 2023
17 octobre 2023
postulant Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Eric DEUBEL, avocat au barreau de PARIS substitué par
Source officielleChambre 3-3
66878c7e05d6f7f678d48d18
4 juillet 2024
4 juillet 2024
APPELANTE Madame [E] [F] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Mathieu JACQUIER de la SCP SCP JACQUIER & ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
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21 octobre 2025
21 octobre 2025
au barreau de BEAUVAIS,substituée par Me Jérôme LE ROY, avocat au barreau d'AMIENS ET : INTIMEE S.A.
Source officielle1ère ch. civile
62c5299ba2c4236379079bc9
5 juillet 2022
5 juillet 2022
DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/02261 Tribunal judiciaire du Havre du 11 février 2021 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame Mme [C] [E] épouse [K] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mathieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6349002963d497adffda41a2
13 octobre 2022
13 octobre 2022
de la SCP REVEST-LEQUIN-NOGARET-DE METZ-CROCI-RLNDC, avocate au barreau de SENS, INTIMÉ Monsieur [G] [F] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fc08
5 octobre 2012
5 octobre 2012
né le 17 Septembre 1998 à CROIX (59170) ... 59000 LILLE Non comparant représenté de Me Philippe TACK, avocat au barreau de LILLE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DU NORD HÔTEL DU DÉPARTEMENT
Source officielleChambre 1-2
6789fa590c7dc206c9eb7f71
16 janvier 2025
16 janvier 2025
APPELANT Monsieur [D] [U], né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Pierric MATHIEU, avocat au barreau de TOULON INTIMÉES S.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fda7b683ee31006900e84d6
27 juin 2019
27 juin 2019
BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représentée par Me Rim KHIRDDINE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : MFP SERVICES, pris en la
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503958_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B a bénéficié de l'assistance d'un avocat commis d'office et ne justifie pas avoir exposé des frais pour l'instance.
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000042575719
27 novembre 2020
27 novembre 2020
Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - Les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300338
20 mars 2012
20 mars 2012
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Fabiani et Luc-Thaler, avocat aux Conseils pour les époux X...
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2410460_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
B à quitter le territoire français, revêt l'apparence d'un document pré-imprimé, revêtu de croix cochées dans des cases correspondant à des formules stéréotypées, sans évoquer le moindre élément propre
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024853434
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Boutet, avocat de la société Tobacco Exporters International, - les conclusions de M.
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031259690
30 septembre 2015
30 septembre 2015
Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de la
Source officielleChambre civile Section 1
68de08ad2efeaecfe6843489
1 octobre 2025
1 octobre 2025
SANTA CROCE Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU PREMIER OCTOBRE DEUX-MILLE-VINGT-CINQ
Source officielleChambre civile Section 1
68de08ad2efeaecfe684348b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
SANTA CROCE [R] [G] Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU PREMIER OCTOBRE
Source officielleChambre Sociale
6618cf1b7935f50008be4511
11 avril 2024
11 avril 2024
TRANSPORTS ROULLE ET FILS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Mathieu CROIX de la SCP STREAM AVOCATS AND SOLLICITORS, avocat au barreau du HAVRE substituée par Me Sylvaine CHEVAL, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa91
23 janvier 2008
23 janvier 2008
né le 06 Septembre 1928 à LA CROIX BARREZ ... 12400 ST AFFRIQUE représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de la SCP LARGUIER-AIMONETTI-BLANC-BRINGER-MAZARS, avocats au barreau
Source officiellePage 6 sur 41