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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372634cd58014677423c52
23 janvier 2002
23 janvier 2002
D... du 1er mars à 11 heures 05, Jean-Marc X... ait été avisé de la notification d'une mesure de suspension provisoire immédiate du permis de conduire puisque le document qui émane de la préfecture indique
Source officiellecr
61372642cd58014677424305
26 mai 2004
26 mai 2004
au moment des faits, seule condition exigée par le texte de l'article 227-7 du Code pénal ; qu'il est établi que les adresses successives de Marie-Christine X...
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écembre 2002, qui, dans la procédure suiviec/Mickaële Y
6137264ccd580146774247b1
3 février 2004
3 février 2004
Jean-Marc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 12 décembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre Mickaële Y..., pour dénonciation calomnieuse, a
Source officiellecr
61372607cd5801467742264d
9 février 2000
9 février 2000
Mady, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 16 juillet 1999, qui, pour faux dans un document administratif et tentative d'obtention frauduleuse de document administratif
Source officiellecr
6079a86d9ba5988459c4d3ef
17 septembre 2003
17 septembre 2003
Marie-Christine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 2002, qui, pour recel de malfaiteur, l'a condamnée à 18 mois d'emprisonnement dont 15 mois
Source officiellecr
613725aecd5801467741fbd1
4 février 1998
4 février 1998
1990 au 30 mars 1993 et a en conséquence condamné Marc X... à lui régler une somme de 10 000 francs à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que si Marc X... soutient que la rétractation par Ginette
Source officielleciv1
613721a8cd580146773f5be1
19 mai 1992
19 mai 1992
Jean-Marc Y..., demeurant ... à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1988 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de : 1°/ L'office notarial
Source officielleciv2
6137218ecd580146773f4c64
16 octobre 1991
16 octobre 1991
Jacques X..., préfet des Pyrénées-atlantiques, demeurant à la préfecture à Pau (Pyrénées-atlantiques), en cassation d'un jugement rendu le 25 janvier 1991 par le tribunal d'instance d'Oloron Sainte-Marie
Source officiellecr
61372564cd5801467741d50e
3 mai 1995
3 mai 1995
Justice à PARIS, le trois mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER
Source officielleciv1
613724aecd58014677417809
28 novembre 2006
28 novembre 2006
moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 14 décembre 2004) statuant sur les difficultés nées de la liquidation après divorce de la communauté ayant existé entre les époux Marc
Source officielle8ème chambre
DTA_2400775_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
A dispose d'une autorisation de travail du 22 mars 2023 pour exercer en qualité de façadier au sein de la SARL Ravalement Peinture Isolation 21.
Source officiellesoc
613723fdcd58014677410d18
12 mars 2003
12 mars 2003
X..., il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Longjumeau, 29 mars 2001) d'avoir déclaré recevable la demande d'annulation des élections renouvelant les représentants du personnel
Source officielleciv2
61372158cd580146773f2fd4
17 octobre 1990
17 octobre 1990
Alin B..., demeurant à Mallefougasse (Alpes-de-Haute-Provence), en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1990 par le tribunal d'instance de Forcalquier, au profit de Mme Marie-Blanche A..., demeurant
Source officielleciv2
613721bacd580146773f69a6
17 septembre 1992
17 septembre 1992
Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Marie-José Y... fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté sa demande, fondée sur l'article
Source officielleciv2
61372383cd5801467740ac3f
30 novembre 2000
30 novembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation de l'arrêt rendu le 17 mars 1998 par la cour
Source officielleciv3
Attendu que pour la débouter de ses demandesc/MM. X
613721b5cd580146773f65aa
24 juin 1992
24 juin 1992
Marc X..., demeurant ...
Source officielleciv1
60794e9b9ba5988459c48f15
11 juillet 2006
11 juillet 2006
X... et Mme Y..., d'origine haïtienne, se sont mariés à New-York (USA) en 1959 ; que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 2 juillet 2003), qui a prononcé le divorce aux torts du mari, d'avoir
Source officielleciv2
613722eccd580146774033fb
23 mai 1997
23 mai 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-José X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation du jugement
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6137264ccd580146774247d5
16 mars 2004
16 mars 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
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613725accd5801467741fae2
4 février 1998
4 février 1998
Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-DE-MARNE, du 22 novembre 1996, qui, pour viol aggravé et arrestation, enlèvement, détention et séquestration arbitraires, l'a condamné à 7 ans d'emprisonnement
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