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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210190
13 février 2025
13 février 2025
N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2025 La société Le Marsala
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400777_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article UD 10.2.1 du plan local d'urbanisme de la commune de Baie-Mahault doit être accueilli en cette branche. 22.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2601675_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A..., représenté par Me Marcault-Derouard, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bdf
19 mai 2017
19 mai 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me Danielle MARSEAULT DESCOINS, avocat au barreau de PARIS, toque : R099 Madame Elan Y...épouse X...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100468_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Les requérants sont propriétaires de la parcelle cadastrée BH 259 située Chemin Vicinal de Convenance à Baie-Mahault de 24 960 m².
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205651_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
de la commune de Lanton a accordé à la société à responsabilité limitée (SARL) Kena un permis de construire un ensemble de trois maisons individuelles et une piscine sur un terrain sis 10, allée de Marsalat
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163873c947dd77ae6de0267
24 mars 2011
24 mars 2011
& VINCENT, précisant ensuite avoir interjeté appel aux fins d'infirmation pour absence de mandat donné à la société MARSAT & VINCENT, annulation de la commande qu'elle avait passée à cette dernière, qui
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000042506257
6 novembre 2020
6 novembre 2020
administratif de la Guadeloupe de prononcer la réduction des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2008 et 2009 dans les rôles de la commune de Baie-Mahault
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2401549_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
des référés, en application de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution la décision par laquelle la cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Baie-Mahault
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0704JUD004229198
4 juillet 2002
4 juillet 2002
Le 27 décembre 1993, le parquet de Marsala demanda que les requérants et deux autres personnes fussent renvoyées en jugement. 12.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00533
15 mai 2012
15 mai 2012
l'arrêt attaqué, que la société Sunclear faisant valoir que la société Nisse cartonnage (société Nisse) refusait de lui payer un certain nombre de factures relatives à des commandes livrées à la société Marsat
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301942_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés le 19 octobre 2023 et le 7 novembre 2023, la société Caribean steel recycling, représentée par Me Marcault Derouard
Source officielleciv3
61372375cd5801467740a0cf
2 février 2000
2 février 2000
Mahault, en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit : 1 / de M. Audrigue X..., demeurant ... Mahault, 2 / de M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2400325_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Le maire de la commune de Machault fait valoir que l'immeuble dont la société Laurent Hureau est propriétaire, présente un danger pour la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404179_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
A B, représenté par Me Marsault, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la société requérante la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500348_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2024 pour un montant de 8 888 euros à raison de l’immeuble situé 8016 Houelbourg à Baie-Mahault
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201004_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Mme A, exerce les fonctions de surveillante au sein du centre pénitentiaire de Baie-Mahault.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b47
30 novembre 2015
30 novembre 2015
En effet, en ce qui concerne le retard de la livraison de marchandises du magasin de Baie-Mahault à celui de Ballif, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00492_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
C... et autres ont demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d’annuler la décision du 27 avril 2023 par laquelle le maire de la commune de Baie-Mahault a refusé d’annuler le permis de construire
Source officielleciv1
écution qu'elles avaient formées contre elle ainsi quec/Commercial Union
613722c1cd5801467740114f
21 janvier 1997
21 janvier 1997
Mahault, 2°/ la société civile immobilière (SCI) La Chapelle, dont le siège est ... Mahault, 3°/ la société Air, dont le siège est ...
Source officiellePage 6 sur 83