_ Audience publique du : 1er avril 2025 Demandeurs : Madame [L] [U] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Marine GARCIA, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [P] [U] [Adresse 6] [Localité 5

DE CHARENTE-AQUITAINE demeurant ... de l'Epée à Bordeaux CEDEX (33080) ; le SYNDICAT MARITIME C.F.D.T.

FINANCIERE MARIN [W], S.A.S. LGVTD, S.A.S.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Bordeaux, 27 juin 2006) que M.

ALLIANZ IARD (SIÈGE SOCIAL) demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Société MENUISERIE FOYENNE assignée selon acte

représenté par la SCP BOITEAU PEDROLETTI Avoués-No du dossier 00017541 Rep/ assistant : Me Michel GAUDART DE SOULAGES (avocat au barreau de PARIS) APPELANT **************** TELEVISION FRANCAISE

au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision n°293/Shom/DRH/NP du 15 mai 2023, par laquelle le directeur général du service hydrographique et océanographique de la marine

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 5516 du 05 / 04 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) Madame Maria Z... Y... X...

Merignac, en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit : 1°) de la caisse régionale d'assurance maladie d'Aquitaine, dont le siège est .

est chez Azurel à Marin (97290), la SOCIETE D'AMENAGEMENT DE BELFOND, dont le siège est chez Azurel à Marin (97290), et M.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance du 18 janvier 2023 n°2300254 du juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux.

Par un jugement du 22 septembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette requête.

Requête de la société Marine Côte d'Argent tendant à : 1° l'annulation du jugement en date du 21 juin 1974 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté son recours pour excès de pouvoir formé

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2025, le centre hospitalier universitaire de Bordeaux, représenté par Me Maria Rodrigues conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M

Manuel F..., 2 / Mme Maria F..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (5ème chambre civile), au profit : 1 / de M.

COUR D' APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE- SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 07 FEVRIER 2008 (Rédacteur : Jean- Claude SABRON, Conseiller,) No de rôle : 06 / 03564 Maria

/2024 àMe Clotilde JUN Rendue le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Par Marine LACROIX, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

DOMUSVI [Adresse 13] Représentée par Me Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Marine PARMENTIER avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE