du 31 mars 1992, où étaient présents : M.

2025 À l’audience publique du 06 octobre 2025, Sous la présidence de Séverine PERROT, vice-présidente du tribunal judiciaire de Vesoul, assistée de Yann MASSON et Loïc CAVAGNAC, assesseurs et de Aude-Ève

Ricardo XV..., California, demeurant ..., 57°/ de Mme Marie-Raymonde YY..., demeurant ..., 58°/ de Mme Anne-Marie YZ..., Petit Boy, demeurant ..., 59°/ de Mme Sylvie YA..., demeurant ..., 60

l'Aube et de la Haute-Marne, puis la Caisse Régionale de Crédit agricole Mutuel de Champagne-Bourgogne (ci-après le Crédit Agricole), a consenti à la SCI Résidence Les Hortensias, en cours de constitution

composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 mars 1991, où étaient présents : M.

Par acte de commissaire de justice du 17 mai 2023, M. et Mme [R] ont fait assigner M.

2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 novembre 1996, où étaient présents : M.

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : AUGE X... né le 09 Mars 1943 à THORIGNY SUR MARNE (77) de Roger et de BOUCHET Jeanne de nationalité française, marié P.D.G jamais condamné, demeurant Rue du Barrois

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : AUGE X... né le 09 Mars 1943 à THORIGNY SUR MARNE (77) de Roger et de BOUCHET Jeanne de nationalité française, marié P.D.G jamais condamné, demeurant Rue du Barrois

), ..., intervenant ; LA COUR, en l'audience publique du 19 juillet 1989, où étaient présents : M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Michel, Paul, Gaston X..., demeurant à Saron-sur-Aube, Anglure (Marne), 2°/ Monsieur

l'usufruit sur la totalité des biens de son époux ; qu'un arrêt confirmatif du 26 mars 2008 a dit que Mme Paulette X..., Mme Nicole Y... et Mme Rolande X...

de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mars 1992, où étaient présents : M.

[W] [J] dans le véhicule Goupil rempli de palettes, qu'il a vu M.

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 26 mars 1991, où étaient présents : M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme MAISONS DOMUS, dont le siège social est à Villechétif (Aube), Pont Sainte-Marie,

Alain B..., demeurant ... du Collège à Limoux (Aude), 4°) de M.

Guy X..., demeurant 1166, lotissement Le Fenouillet, Congues-sur-Orbeil (Aube), 2°/ de M.