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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2303981_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Par un arrêté du 9 juillet 2020, régulièrement publié et transmis en préfecture au titre du contrôle de légalité le lendemain, le maire des Arcs-sur-Argens a donné délégation à Mme A...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405297_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
B... a adressé son compte-rendu d’analyses par courrier du 16 mars 2024, complété par un second courrier du 6 mai 2024. Par une décision du 26 juin 2024, dont M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101301_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2021, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306005_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 31 octobre 2023, 20 mars et 24 avril 2025, Mme B... C... et M. D...
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
60006aa19e31877e2e9cd79e
12 janvier 2021
12 janvier 2021
personne de ses représentants légaux, Représentée par Me Maylis KAPPELHOFF-LANCÇON, avocate au barreau de Paris, toque : A0840- ayant pour avocat plaidant Me Solen REMY GANDON, avocate au barreau de AUBE
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404892_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2024, M.
Source officielle3ème Chbre Cab A2
68e0157b74e929a9d8fa42b4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
L’ordonnance de clôture est intervenue le 6 mars 2025.
Source officielle1ère chambre civile B
6163de1ae9a173d6d859cc00
27 avril 2010
27 avril 2010
R.G : 09/01989 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 11 mars 2009 ch n° RG N°15566/07 [W] [D] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DU RHONE
Source officielleChambre civile 1-7
689aca9f8a5703d75a6684c5
11 août 2025
11 août 2025
Par ordonnance du 27 mai 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Pontoise a ordonné une mesure d'expertise judiciaire à la demande de la SAS Yoma et au contradictoire de la société MMA IARD
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1127DEC002848213
27 novembre 2018
27 novembre 2018
Les phrases suivantes pouvaient alors être interprétées, pour la cour d’appel, comme signifiant que le national-socialisme, comme Mai 68, avait aboli ce qui était bien.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203995_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
H F, Mme B I et Mme K A, représentés par Me Corneloup, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés des 18 janvier 2022 et 15 mars 2022 par lesquels le maire d'Escoussans ne s'est pas opposé à
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01081_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Délibéré après l'audience publique du 11 mai 2023 à laquelle siégeaient : - M. Marc Heinis, président de chambre, - M. Denis Perrin, premier conseiller, - M.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-11913
7 novembre 2017
7 novembre 2017
De plus, la surveillance étant secrète, les accusés peuvent avoir du mal à obtenir l’accès aux documents s’y rapportant, ce qui peut les empêcher de bien comprendre les circonstances dans lesquelles la
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-11914
7 novembre 2017
7 novembre 2017
De plus, la surveillance étant secrète, les accusés peuvent avoir du mal à obtenir l’accès aux documents s’y rapportant, ce qui peut les empêcher de bien comprendre les circonstances dans lesquelles la
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-11912
7 novembre 2017
7 novembre 2017
De plus, la surveillance étant secrète, les accusés peuvent avoir du mal à obtenir l’accès aux documents s’y rapportant, ce qui peut les empêcher de bien comprendre les circonstances dans lesquelles la
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3257815-3631977
14 septembre 2010
14 septembre 2010
La police fut par la suite amenée à penser que l’un des véhicules (une Audi RS4) qui avait participé à la course de rue avait été utilisée pour s’enfuir par les auteurs d’un casse bélier qui avait
Source officielle5ème chambre sociale PH
6a045307cdc6046d4793940b
4 mai 2026
4 mai 2026
sociale PH ARRÊT DU 04 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NIMES en date du 31 Mars 2025, N°22/00642 COMPOSITION DE LA COUR
Source officielle1ère Chambre civile
6811b6db44bf0d1935aef918
29 avril 2025
29 avril 2025
VALOCIME agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Aude TONDRIAUX-GAUTIER de la SELAS DOREAN AVOCATS
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01816_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
D'autre part, il résulte de l'instruction que, par un courrier du 4 mai 2016, notifié le surlendemain, l'administration a adressé à M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00397
3 mai 2016
3 mai 2016
MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mai 2016 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 397 F-D Pourvoi n° P 14-11.798
Source officiellePage 6 sur 13