Par acte du 2 mars 2022, MM.

Mme Hortense Naudascher, auditrice, - les conclusions de M.

Mme [N] a été placée en arrêt de travail pour maladie du 26 février au 29 mars 2015 puis du 9 avril 2015 au 12 janvier 2016.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marie-Renée Z... veuve A..., demeurant Terrain Sonis n° 7

:AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 26 Avril 2024, rg n° F 22/00404 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS

Toutefois, la requérante ne justifie pas que l’organisation des départs des résidents de l’EHPAD « Les Hortensias » vers d’autres établissements nuirait à leur santé, alors qu’a été mise en place une

Par courrier du 05 juin 2015, l'employeur proposait à la salariée deux postes d'hôtesse de caisse.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Hortense Naudascher, auditrice

- Monsieur le Maire de la COMMUNE DE SAINT AUBIN DE MEDOC demeurant Hôtel de Ville 33160 ST AUBIN DE MEDOC représentée par la SCP PETIT-LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Maître Lionel BERNADOU

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2025, M.

Aux termes de l'article L. 1142-2 du code de la santé publique : " Les professionnels de santé exerçant à titre libéral, les établissements de santé, () sont tenus de souscrire une assurance destinée à

Il en est de même pour Mme Hortense D...épouse N...et pour Mme Evelyne ...

; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Hortense Naudascher, auditrice, - les conclusions de M.

La SAS [1], exerçant sous l'enseigne du Centre Leclerc, a embauché Mme [I] en qualité d'hôtesse de caisse selon contrat à durée déterminée à temps partiel du 11 mars au 30 septembre 2010 au motif d'un

. *-*-*-*-* EXPOSÉ DU LITIGE [1] La SAS [1], qui exploite un commerce à l'enseigne [2], a embauché Mme'[M] [Y] en qualité d'hôtesse de caisse, suivant contrat de travail à durée déterminée

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Hortense Naudascher, auditrice

- assistante à l'entrepôt de Molina à Saint-Etienne ; Que Béatrice X... a transmis à son employeur un certificat médical de grossesse par lettre recommandée du 15 mars 2003 ; Que par fax du 17

Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Yasmine Z... veuve X..., domiciliée ..., agissant en son nom personnel et ès qualités d'administratrice légale de ses enfants mineurs : Camille, Mathilde et Hortense