Minute : 23/03454 RG : 23/00068 N°PORTALIS : DBVV-B7H-IVK6 Appelant : [X] [F] ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT - CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT - Nous, Dominique ROSSIGNOL

AGENCE SOLEIL Sise [Adresse 1] Représentée par Me Amandine ROSSIGNOL de la SARL AMANDINE DALIER ROSSIGNOL, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11

), ORDONNE la mention du divorce en marge de l'acte de mariage dressé le [Date mariage 1] 2011 à [Localité 4] (Cher) ainsi qu'en marge de l'acte de naissance de chacun des époux; DIT que seul le dispositif

Par une lettre du 20 mars 2024, la société Rosinox a été invitée, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à indiquer si elle maintenait sa requête.

DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (RIOM, 14 JUIN 1977) QUE, LE 23 OCTOBRE 1972, THEVENIN, NOTAIRE, A NOTIFIE A LA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL D'AUVERGNE LE PROJET DE VENTE A ROUSSIGNOL

ROSINOX [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 1] S.A.S.U.

Rossignol, s'est fondé uniquement sur le rapport établi le 19 mai 1989 par le directeur du centre social, selon lequel l'intéressé, s'il a assuré de manière satisfaisante la mise en place et la gestion

Lors de sa séance du 30 mai 2023, la commission a déclaré cette demande recevable et a orienté le dossier de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.

le 6 mars 2002 en qualité de directeur régional suivant contrat à durée indéterminée.

Rossignol, juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse, assesseur, tous trois désignés par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Toulouse en date du 12 octobre 1987 ;

de : Madame [X] [A] [E] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 7] [Y] [Localité 8] en Tunisie, et Monsieur [T] [Z] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 7] [Y] [Localité 8] en Tunisie, mariés

de l'acte de mariage dressé le 18 mars 2009 par devant l'officier d'état civil de [Localité 6] - [Localité 7] (Algérie) ainsi qu'en marge de l'acte de naissance de chacun des époux ; DIT que seul le

[R] [V] a reçu notification de cette ordonnance le 4 mai 2026.

Marcel, Pierre, Marie D..., demeurant ... (Var), 8°) de M. René O..., demeurant ... (Var), 9°) de Mme Marie J..., demeurant Via Jacopo N... n° 1, 00198 Rome (Italie), seule héritière de Mme L...

1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 26/32065 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBF3J AJ du TJ DE [Localité 1] du 05 Septembre 2024 N° 75056-2023-511096 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 18 mai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause la société Rosinox ; Statuant

Monsieur [A] [M] domicilié : chez Madame [W] [S] [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Jessica CHEVALIER, Avocat, #R0241 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Sixtine GUESPEREAU LE GREFFIER Lisa ROSSIGNOL

Cette décision a été confirmée suivant ordonnance du premier président de la cour d'appel de Pau du 20 mars 2025.

Par un mémoire enregistré le 12 mai 2023, la société La Poste, représentée par Me Rossignol, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à la réformation de

Marcel Y..., demeurant Pech Bernou, Parisot, 82160 Caylus, en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1994 par la cour d'appel de Toulouse (1re Chambre), au profit de Mme Anne-Marie X..., demeurant Pech