tout en évitant de me faire prendre la pelle par la machine ; utilisation de la pelle tout au long de la journée ; parfois vissage des boulons de montage du moule et de la machine ».

CIV.3 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mai 2016 Rejet M.

de la convention collective des travaux publics et de résiliation judiciaire de son contrat de travail ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 20 mai

pourvoi principal était expiré ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé que l'expert judiciaire avait précisé n'avoir constaté aucun percement

Le conducteur de pelle est en intempéries le lundi 10/01.

[Immatriculation 1] MAI 2026 Copie exécutoire délivrée le à EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé ayant pris effet le 15 mars 2011, [O] [T] a donné à bail à [G] [Z] un logement situé

du maire.

6EME CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 60A RG n° N° RG 26/02356 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3SA5 Minute

FAITS ET PROCÉDURE Le 11 mai 2019, l'exploitation viticole EARL du Rittersberg a acquis auprès de la SARL Elsass Locations une pelle motorisée de marque Daewoo, modèle Solar 130 W V avec accessoires

la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du maire

2016, Cette somme avait été prélevée sur le compte PEL ouvert au début de son mariage avec le père de ses enfants, son mari en avait ouvert un aussi

conformité avec le permis de construire délivré par l'autorité administrative ; "aux motifs qu'un permis de construire délivré initialement le 8 février 1997 à l'agence Foch avait été transféré le 6 mai

à la SELARL JURICAB la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me Julie PONS 2 copies au au service expertise Rendue le TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 30 Mars

En quatrième lieu, aux termes de l'article 30 de la décision 2013/255/PESC du Conseil du 31 mai 2013 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie : " 1.

2022 qui l'a condamnée à procéder à ses frais au remplacement de la mini pelle PEL JOB LS 286, à payer à M.

En quatrième lieu, aux termes de l'article 30 de la décision 2013/255/PESC du Conseil du 31 mai 2013 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie : " 1.

En quatrième lieu, aux termes de l'article 30 de la décision 2013/255/PESC du Conseil du 31 mai 2013 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie : " 1.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 mai 2021, la société l'Aiguille percée, représentée par Me Vital-Durand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mars 2021 du