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6 411 résultats pour « Marie Jourdain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU Chambre Sociale

DTA_2408202_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2025, la caisse d'allocations familiales du Rhône conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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TCOM

Chambre 04

6a1abbcbcdc6046d4779b76d

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 19 mai 2026.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00243

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

), 6°/ à la société Al Muna Transport, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 7] (Jordanie), défenderesses à la cassation.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a11355bcdc6046d47a5ffab

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Vu les conclusions de désistement déposées le 27 mars 2026. Vu les articles 400 à 405 et 769 du Code de Procédure Civile. MOTIFS DE LA DÉCISION: Il convient de donner acte à M.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2406243_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Jourdan, présidente. Aucune partie n'était présente ou représentée.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100526

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

A la suite d'un recours engagé contre l'arrêté municipal autorisant la transformation du garage et du retrait, le 20 mai 2011, de cette autorisation par la mairie, M.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2501138_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistré le 28 janvier 2025 et le 5 mars 2025, M.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69b4c43ecdc6046d479a279a

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

La décision a été mise en délibéré au 12 mars 2026, date à laquelle elle a été prononcée par mise à disposition au greffe.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00173

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Marc A..., M. Jaber GG..., M. Bernard HH..., M. Patrick B..., M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026760232

Admin. suprême

10 décembre 2012

10 décembre 2012

L. 522-3 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 29 décembre 2011 du maire de l'Isle Jourdain et à ce qu'il soit fait injonction au

Source officielle
CC

civ1

6137225acd580146773fc3fe

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

Marcel, Marius XN..., 42 / de Mme Denise YY..., épouse XN..., demeurant ensemble ... (14e), (Bouches-du-Rhône), 43 / de Mme Madeleine, Marie XQ..., demeurant Le Mail, bâtiment E, boulevard Jourdan

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2407249_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le recours formé contre cette décision a été rejeté par un jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 3 mars 2021.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:464315.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Par un arrêt nos 21MA00218, 21MA04410 du 21 mars 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a, sur l'appel de la commune de Sauvian, annulé ce jugement et rejeté la demande du GFA Jourdain B et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2305129_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Jourdan pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2100673_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2020 par lequel le maire de la commune de l'Isle Jourdain a accordé à la société Access Foncier un permis d'aménager, ensemble la décision

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2406248_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Par une décision du 19 mars 2024, la directrice de la caisse d'allocations familiales du Rhône a seulement accordé à M.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2404216_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Jourdan, présidente. Aucune des parties n'était présente ou représentée.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2503911_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2025, M.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2309865_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Jourdan, présidente. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2406764_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Jourdan, présidente. Aucune partie n'étant présente ou représentée.

Source officielle