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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU Chambre Sociale
DTA_2408202_20250602
2 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2025, la caisse d'allocations familiales du Rhône conclut au rejet de la requête.
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Chambre 04
6a1abbcbcdc6046d4779b76d
29 mai 2026
Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 19 mai 2026.
comm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00243
20 mai 2026
), 6°/ à la société Al Muna Transport, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 7] (Jordanie), défenderesses à la cassation.
Chambre civile TGI
6a11355bcdc6046d47a5ffab
22 mai 2026
Vu les conclusions de désistement déposées le 27 mars 2026. Vu les articles 400 à 405 et 769 du Code de Procédure Civile. MOTIFS DE LA DÉCISION: Il convient de donner acte à M.
DTA_2406243_20250311
11 mars 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Jourdan, présidente. Aucune partie n'était présente ou représentée.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100526
8 septembre 2021
A la suite d'un recours engagé contre l'arrêté municipal autorisant la transformation du garage et du retrait, le 20 mai 2011, de cette autorisation par la mairie, M.
DTA_2501138_20250704
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistré le 28 janvier 2025 et le 5 mars 2025, M.
Charges de copropriété
69b4c43ecdc6046d479a279a
12 mars 2026
La décision a été mise en délibéré au 12 mars 2026, date à laquelle elle a été prononcée par mise à disposition au greffe.
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00173
14 mars 2018
Marc A..., M. Jaber GG..., M. Bernard HH..., M. Patrick B..., M.
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026760232
10 décembre 2012
L. 522-3 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 29 décembre 2011 du maire de l'Isle Jourdain et à ce qu'il soit fait injonction au
6137225acd580146773fc3fe
24 janvier 1995
Marcel, Marius XN..., 42 / de Mme Denise YY..., épouse XN..., demeurant ensemble ... (14e), (Bouches-du-Rhône), 43 / de Mme Madeleine, Marie XQ..., demeurant Le Mail, bâtiment E, boulevard Jourdan
6ème Chambre
DTA_2407249_20250701
1 juillet 2025
Le recours formé contre cette décision a été rejeté par un jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 3 mars 2021.
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:464315.20240725
25 juillet 2024
Par un arrêt nos 21MA00218, 21MA04410 du 21 mars 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a, sur l'appel de la commune de Sauvian, annulé ce jugement et rejeté la demande du GFA Jourdain B et
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305129_20230823
23 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Jourdan pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2100673_20221031
31 octobre 2022
, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2020 par lequel le maire de la commune de l'Isle Jourdain a accordé à la société Access Foncier un permis d'aménager, ensemble la décision
DTA_2406248_20250311
Par une décision du 19 mars 2024, la directrice de la caisse d'allocations familiales du Rhône a seulement accordé à M.
DTA_2404216_20250217
17 février 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Jourdan, présidente. Aucune des parties n'était présente ou représentée.
DTA_2503911_20250704
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2025, M.
DTA_2309865_20250602
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Jourdan, présidente. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
DTA_2406764_20250311
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Jourdan, présidente. Aucune partie n'étant présente ou représentée.