Par jugement du 25 mai 2022, le tribunal de commerce de Versailles a : - dit la société Greenfinance mal fondée en sa requête en omission de statuer et en rectification d'erreur matérielle, - débouté

l'agent judiciaire du trésor au titre de ses débours ; AUX MOTIFS QUE le 24 février 2003, au Tampon, Isabelle A... qui circulait au volant de son véhicule automobile de marque Volkswagen, sur la route

En ce qui concerne les parcelles supportant le golf d'Allauch : 11.

, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Vallauris-Golfe Juan a refusé de lui délivrer un permis de construire valant permis de démolir ayant

Le 4 janvier 2013, Monsieur [M] a acquis, auprès de Madame [Q] un véhicule d'occasion VOLKSWAGEN GOLF, pour le prix de 7 000 € avec un kilométrage de 14 8161 kilomètres..

Par sa requête, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble les Champs d'Azur demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 avril 2022 par lequel le maire de Vallauris Golfe-Juan a délivré à la société

sur la découverte dans son véhicule, au cours d’un contrôle de ce dernier en août 2024, d’un club de golf, d’un couteau et d’un brassard de la police municipale.

N° 13/01770 AFFAIRE : [X] [K] C/ SNC GOLF ET TENNIS DU HARAS DE JARDY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de

X..., l'arrêté du 6 janvier 1989 par lequel le maire de Gassin a accordé à la SOCIETE ANONYME SAGIC un permis de construire pour la création d'un parcours de golf, l'arrêté du 19 juillet 1989 par lequel

à cette seconde déclaration préalable pour la surélévation de la toiture d'une maison située (ANO)5, route de Manot au lieu-dit " Les Gouffiers " (ANO), jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité

La société Le Golf a interjeté appel de cette décision le 5 février 2021.

et, d'autre part, des zones UC à l'ouest et au sud-ouest du golf dites partie ouest du lotissement du golf, lotissement A et zone triangulaire située dans son prolongement, au motif qu'elles constituent

représenté par Me GOLFIER-ROUY de la SCP BONNAFOUS-BREGEON E. GOLFIER-ROUY M, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me BERARD, avocat au barreau de Limoges Monsieur Yves Y...

CLUB était revenue à la suite de votre courrier d'excuses en date du 16 mai 2008.

Par ces directives transmises le 20 mars 2020 à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

La société "TBG" est la société Terre Blanche Golf, cette société gère les équipements du golf proprement. La société FSTB est la société Four Seasons Terre Blanche, qui gère l'hôtel.

Elle a avisé les parties que l'arrêt serait rendu à l'audience du 19 mars 2001. A cette date, le délibéré a été prorogé au 26 mars 2001.