(n°9, 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 17/12908 - n° Portalis 35L7-V-B7B-B3UBS Décision déférée à la Cour : jugement du 31 mars

V-B7D-CAWR5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - 3ème chambre - 2ème section - RG n° 17/16627 APPELANTS Monsieur [V] [X] Né le 07 Mai

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 11 MAI 2022 (n°083/2022, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 20/05912

- confirmer l'ordonnance du juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux du 3 mars 2025 qui a déclaré Mme [B] [E] irrecevable en sa demande de contre-expertise.

La victime a été transférée dans le service de rééducation du même établissement du 24 mars au 5 mai 2014, puis dans un autre centre de rééducation où elle est restée en hospitalisation continue du 5 mai

de mars 2019 entre Mme [P] et M.

Par conclusions déposées au greffe le 14 mars 2022, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 2 mars 2024 au greffe du tribunal administratif de Limoges et des mémoires présentés les 4 juin, 18 juillet

Les appelantes produisent un courriel adressé par M.

A..., exploite un restaurant à l’enseigne homonyme, situé 6, rue de la Grange batelière (75009). Le 29 mars 2023, un établissement exploité par la société Neko Ramen Green, également présidée par M.

1 ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 (n° 011/2026, 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06647 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHE7 Décision déférée à la Cour : jugement du 27 mars