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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9182b
23 juin 2014
23 juin 2014
CMS-iB droit de visite Grosse délivrée à Maître COLOMB-AUDRAS et BONNIN-BERARD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 23 JUIN 2014 --- = = = oOo = = =--- Le
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eeed
9 janvier 2012
9 janvier 2012
au delà de cette date, les mesures provisoires se substituant d'office à la contribution aux charges du mariage dès le prononcé de l'ordonnance de non conciliation.
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
6866c91ad33109fd079ab8d6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[T] [I] épouse [P] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Régine PARALIEU-LABORDE, avocat au barreau de DAX Monsieur [V] [Y] [N] [P] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Maître Elina BOYON
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6711fae47603bf88a18849eb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
BEN TOUCH, RCS d'Angers n°510651243, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL
Source officielleCour d'Appel
6253c953bd3db21cbdd87f27
16 mars 2006
16 mars 2006
suivant dans l'affaire entre : Monsieur X...id Y... né le 17 Novembre 1970 à TIZI OUZOU (Algérie) Chez Mme AMMAR - 45 avenue Léonard de Vinci - 92400 COURBEVOIE représenté par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON
Source officielle3ème Ch.section B
69dd3e6acdc6046d471f73b2
9 avril 2026
9 avril 2026
juridictionnelle de [Localité 1]) DEFENDEUR : Monsieur [Z] [Y] né le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 2] (République démocratique du CONGO) , demeurant [Adresse 3] représenté par Me Stéphanie MORIN-BONNIN
Source officielleChambre 1
DTA_2402920_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B... était présent sur le territoire français depuis moins de deux ans à la date de l’arrêté contesté et que son mariage date de moins d’un an.
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
6866c91ad33109fd079ab8e2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
-= JUGEMENT du 03 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL DEMANDEUR : Monsieur [S] [V] [K] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Maître Elina BOYON
Source officielle4ème Chambre Cab C
65b16348b9f94e984650cae3
18 janvier 2024
18 janvier 2024
: DEMANDEUR : Madame [F] [E] [D] [R] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 13] (BOUCHES-DU-RHÔNE) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Paul-victor BONAN
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163d5b8c8005eb80ab945ea
6 mai 2010
6 mai 2010
Instance de VERSAILLES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 08/371 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP BOITEAU PEDROLETTI - SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ecfa
19 septembre 2011
19 septembre 2011
né le 27 Avril 1967 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42160 BONSON représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de la SCP CORNILLON-CHALENDAR, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
68f07d98bfd83326c7063725
14 octobre 2025
14 octobre 2025
- Société TECNIMONT S.P.A agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal ou statutaire domicilié en cette qualité audit siège Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA
Source officielle5ème chambre
DTA_2210849_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A B, représenté par Me Bonnin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 20 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a2b
20 mai 2015
20 mai 2015
ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Madame Sylvie BONNIN, Présidente de chambre Madame Nathalie CHAPON, Conseiller Madame Suzanne
Source officielle2ème Ch. Cabinet 8
67b38b04a9c0bd0e39e7ed5c
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Justine CHEYTION, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2607 DEFENDEUR : Monsieur [H] [K] né le [Date naissance 5] 1982 à [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Me Emmanuelle BONIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60331ba9a6a7178d5c2ef16d
27 septembre 2017
27 septembre 2017
Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 957 503 931 (PARIS) Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège - SASU IMMOBILIERE DU MARAIS
Source officielle6e Chambre C
60331a1cf73b078bea39ee2b
28 septembre 2017
28 septembre 2017
28 SEPTEMBRE 2017 N°2017/ 698 Rôle N° 16/10958 [G] [Y] épouse [N] C/ [R], [I], [B] [N] Grosse délivrée le : à : Me Jean-Louis BONAN
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd89898
25 octobre 2007
25 octobre 2007
SUR SEINE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD Avoués-No du dossier 0643227 rep/ assistant :
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503868_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
refus de délivrance de titre de séjour porte incontestablement atteinte à sa situation ; elle est en droit de posséder un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » du fait de son mariage
Source officielle4ème Chambre Cab C
6786b7e6df5b5c7d10ca56d5
14 janvier 2025
14 janvier 2025
NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [M] [W] [T] né le [Date naissance 5] 1983 à [Localité 8] (BOUCHES-DU-RHÔNE) de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Me Paul-victor BONAN
Source officiellePage 6 sur 28