AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300731_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
est entaché d'illégalité, ainsi que le rejet explicite du recours gracieux pris par le maire de Baie-Mahault en date du 27 avril 2023. 3.
Source officiellesoc
61372348cd58014677407bef
8 juin 1999
8 juin 1999
Régis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de la société Marcadet mobilier, société anonyme, dont le
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2401573_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Gothland et Energies-Jarry- 91122 Baie-Mahault ; 3°) de condamner la commune de Baie-Mahault à une astreinte de 1 500 euros par jour de retard dans la suspension des travaux, à compter de la décision
Source officielle4ème chambre
DTA_2201211_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
B ait bénéficié de distribution, rémunérations ou avantages en nature occultes de la SARL Marcouly ; les dispositions des articles 109-1-1 et 111-c du code général des impôts ne pouvaient donc pas fonder
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101332_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Sur la recevabilité du mémoire en défense présenté par la commune de Baie-Mahault : 2.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500364_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Article 2 : la commune de Baie-Mahault versera une somme 1 500 euros à la société PERSEUS sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310308
10 octobre 2019
10 octobre 2019
D..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la Commune de Baie-Mahault ; Sur le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300606_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Une mise en demeure en date du 6 février 2024 a été adressée à, la commune de Baie-Mahault. Une ordonnance en date du 12 mars 2024 fixant la clôture au 20 juin 2024 a été adressée aux parties.
Source officiellesoc
6137211fcd580146773f1297
5 décembre 1989
5 décembre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Société DEGRAVE et MARCANT, société anonyme, dont le siège est ...
Source officielleciv2
613723bdcd5801467740d8b1
4 octobre 2001
4 octobre 2001
Mahault, 3 / de M. Pierre Z..., demeurant ..., 4 / de Mlle D..., Florentin, Z..., demeurant ...
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2103129_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Par une requête enregistrée le 7 juin 2021, la SARL Lacroix City Saint-Herblain, représentée par Me Marcault-Derouard, demande au tribunal de réformer l'ordonnance de taxation du 6 mai 2021 par laquelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00232_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
; - l'arrêté méconnait les articles UX7 et UX 8 du règlement du PLU de Baie-Mahault ; - l'arrêté méconnait l'article UX12 du règlement du plan local d'urbanisme de Baie-Mahault ; - l'arrêté méconnait
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200756_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Article 2 : Mme A est condamnée à verser la somme de 1 000 euros à la commune de Baie-Mahault en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65c3d93ec432ce7d11a6c93d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Olivia AMBAULT-SCHLEICHER Copie exécutoire délivrée le : à : L’EURL KC MARCADET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi
Source officiellesoc
61372338cd5801467740702c
18 février 1999
18 février 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre chirurgical Marcadet, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300478_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
une requête enregistrée le 25 avril 2023, la SCI Andromède, représenté Maître Frédéric Fanfant, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension du refus implicite de la commune de Baie-Mahault
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300938_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un arrêté n° PC 971 103 22 R1 111 du 6 octobre 2022, le maire de la commune de Baie-Mahault a délivré le permis sollicité.
Source officielleciv3
613721aacd580146773f5d50
22 janvier 1992
22 janvier 1992
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Richard Maraut, société à responsabilité limitée, ayant son siège à Paris (8e), ..., en
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02438_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
d'annuler la décision du 9 mars 2020 du garde des sceaux, ministre de la justice en tant qu'elle affecte Mme A épouse B au poste de responsable administratif et financier du centre pénitentiaire de Baie-Mahault
Source officiellecr
613725c8cd5801467742078e
10 octobre 1994
10 octobre 1994
le mémoire et les observations additionnels produits ; Sur les faits : Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme en partie, que Paul Edouard Y..., maire de Baie-Mahault
Source officiellePage 6 sur 88