des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres affectant le terrain synthétique du complexe sportif Marc

Y... de sa demande en paiement d'une somme à titre de rappel de prime due, dans les limites de la prescription, à compter de mars 1981, la cour d'appel a énoncé, d'une part, que le salarié ne démontrait

en violation de l'article 87, paragraphe 1, TFUE, ensemble avec l'article 3, alinéa 2, de la loi du 13 juillet 1972 ; 2°/ que sauf dérogations prévues par les traités, sont incompatibles avec le marché

K, demeurant ... ; Mme Nathalie Y, demeurant ... ; Mme Marilyne AI, demeurant ... ; Mme Marie-Josée CO, demeurant ... ; M. Dominique AD, demeurant ... ; M. Marc DJ, demeurant ... ; M.

Le 3 janvier 2017, la société Johnson Health Tech France (la société Johnson), liée à la société Cosdym par un contrat de location avec option d'achat portant sur du matériel de sport, a adressé à Mme

en litige ; - son manque à gagner, soit la marge nette escomptée en exécution du marché litigieux, s'élève à la somme de 81 638,14 euros, et les frais de présentation de son offre à la somme de 3 603,06

public ayant pour objet la fourniture de matériels de sport (lot n° 9), de l'entreprise titulaire Metalsport France à la société Metalsport France SAS, sachant que le demandeur, en sa qualité de VRP,

juge de l'expropriation du département des Hauts-de-Seine a transféré à la commune de Clichy-la-Garenne, la propriété de terrains appartenant aux époux Y... afin d'y édifier une maison municipale des sports

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association UCPA sports loisirs a demandé au tribunal administratif de Pau, d'une part, d'annuler le marché public relatif à l'exploitation

l'étendue et la nature fait notamment l'objet du litige entre les parties ; que, conclu pour cinq ans, le contrat fut reconduit le 3 octobre 1988 puis le 3 octobre 1993 ; que, par lettre recommandée du 16 mars

produits, la Cour est en mesure d'évaluer comme suit le préjudice subi : - frais médicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation...................... 240 496,59 F - ITT du 15 octobre 1987 au 15 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

#Hervis Sport- és Divatkereskedelmi Kft. împotriva Nemzeti Adó- és Vámhivatal Közép‑dunántúli Regionális Adó Főigazgatósága.#Cerere de decizie preliminară formulată de Székesfehérvári Törvényszék.

La caisse des écoles de Dembéni a lancé une procédure de mise en concurrence en vue de l'attribution d'un marché à bons de commandes de fournitures scolaires, matériels pédagogiques et sport.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 février 2021), la société Eider, devenue la société Millet Mountain group (la société Millet), qui est un concepteur et fabricant de vêtements de sport et de loisirs en

X... directeur commercial de la société Créations Fusalp, celui-ci déclarait seulement avoir été informé de la prise en charge par Mme Z... de la carte "un os pour deux", vêtements de sports d'hiver, et

Jean-Marc C..., demeurant "La Fontaine", route de Graçay à Dampierre-en-Graçay (Cher), 5 ) M. Gérard D..., demeurant à Mery-sur-Cher (Cher), 6 ) M. E...

Par une décision n° 433065 du 11 mars 2021, le Conseil d'Etat a annulé cet arrêt en tant qu'il s'est prononcé sur le droit de Mme D à être indemnisée des préjudices subis par son mari et par elle-même