[H] a été engagé par la société Dumez, agissant pour le compte du groupement d'intérêt économique Dumez pour l'Arabie saoudite (le GIEDAS), en qualité de chef de chantier, à compter du 24 avril 1982.

compte de la société Poiray Paris, dont le dirigeant était Z..., une déclaration d'exportation temporaire, pour une durée de 36 mois, à destination de la société Diab International Est à Jeddah, Arabie Saoudite

    Les requérants sont la mère, Majhouda Saoud, et les frères et sœurs, Mounira, Siem, Hassen, Yasmina, Kamel et Houcine Saoud, de Mohamed   Saoud, né en 1972 à Toulon, de nationalité française

regard to the report drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 20 December 1982 by Mr Mario Savoldi

civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mlle X... a été engagée le 12 février 1976 en qualité de comptable, position cadre, par l'Agence française pour le développement de la télévision en Arabie Saoudite

Jean-Claude X..., 2 / Mme Marie-Thérèse Z..., épouse X..., demeurant ensemble ... 130, 11462 Riyad (Arabie Saoudite), en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1998 par la cour d'appel de Caen

  In the case of Sabouni and Others v.

A B, représenté par Me Sadouni, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 avril 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

(Arabie Saoudite), en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit de la Banque francaise de l'Orient (BFO), société anonyme, dont le

regard to the report drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 20 December 1982 by Mr Mario Savoldi

champ d'application de la taxe sur les salaires ; que plusieurs salariés, employés par la société NAVFCO, filiale du groupe, exerçant une activité de formation et d'assistance technique en Arabie Saoudite

Attendu que, par un jugement du 12 octobre 1998, le tribunal de Dammam (Arabie Saoudite) a condamné la société Delsey à payer à M.

Z..., la société Soldièse, la société Salondis, la société Leclerc approvisionnement Sud, M.

En cinquième et dernier lieu, Mme B fait valoir que son mari travaille en Arabie Saoudite et qu'il subvient entièrement à ses besoins en lui versant une somme de 3 500 euros sur son compte bancaire, qu'elle

B E, par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours

études sans toutefois avoir vocation à y demeurer de manière pérenne et que la plus jeune d'entre elles est en unité pédagogique pour élèves allophones au titre de l'année 2020/2021, d'une part, son mari

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 décembre 2020), [R] [V] a été engagé par la société Dumez, agissant pour le compte du groupement d'intérêt économique Dumez pour l'Arabie saoudite (le GIEDAS), en qualité

  The case concerned the killing of his father, Salaudi Zubayerayev, by armed gunmen on 17 September 2000.