Douvreleur, conseiller doyen, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, M.

Fissures et nuances de couleur sur le ravalement de tous les entourages de fenêtres 16. Taches blanches sur le ravalement 17. Avenant des embarrures 18.

Chauvin, président, Mme Masson-Daum, conseiller rapporteur, Mmes Fossaert, Brenot, MM. Echappé, Parneix, Mmes Andrich, Dagneaux, Provost-Lopin, M. Barbieri, conseillers, Mmes Meano, Collomp, M.

du 28/04/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée PLATRERIE ET MACONNERIE

. : P200904272 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 02 avril 2026 Chambre 2-5 SARL SEH RAVALEMENTS [Adresse 1] PROROGATION

AS [Adresse 4] [Localité 2] RCS/RM [Localité 1] : 483555793 - 2016 B 5244 activité : Travaux de bâtiment tous types, couverture, charpente, échafaudage, bardage, isolation thermique, plâtre, ravalement

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 979505070 (N° de Gestion : 2023 B 9967), a pour activité : ravalement, isolation intérieur extérieur, peinture, maçonnerie, étanchéité, achat vente

générale, ravalement, traitement et nettoyage de toiture, hydrofuge et isolation extérieure.

de façade, maçonnerie, chauffage [Adresse 1] Ayant entendu Monsieur [O] [U], Président de la société débitrice, assisté de Madame [B] [U], son épouse et salariée, et de Messieurs [N] [A], et [X] [J],

La modénature existante servira de modèle pour reconstituer les maçonneries au droit de la zone qui fait l'objet de cette démolition. " ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Nice de réexaminer

CIV. 3 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 décembre 2016 Rejet de la requête en rabat de la décision M.

* une mauvaise tenue des réparations maçonnées avec des éclats de maçonnerie en sous face de l'avancée toiture, s'agissant d'une mauvaise exécution.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Clothilde Ballot-Desproges, Juge Madame Victoria Bouzon, Juge Assesseurs assistées de Madame Manon

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 843929852 (N° de Gestion : 2020 B 162) a pour activité : gros oeuvre - maçonnerie générale - ravalement.

et maçonnerie.

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 809331978 (N° de Gestion : 2015 B 830) a pour activité : rénovation, peinture et ravalement, carrelage et petites maçonnerie.

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 980415574 (N° de Gestion : 2023 B 11002), a pour activité : Peinture, ravalement, rénovation, maçonnerie, revêtement et tous corps d'état. - Achat

OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [L] [E], suivant pouvoir du mardi 08 avril 2025, DÉFENDEUR : SARL MTI [Adresse 2] Activité : Maçonnerie