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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge unique - Eloignement
DTA_2501660_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501988_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
B..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 juin 2025 par lequel le préfet de la Marne l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302408_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01131_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
l'Etat le versement à Me Mainnevret de la somme de 1 000 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402365_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501351_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500216_20250207
7 février 2025
7 février 2025
définitive de ses clients à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Mainnevret de la somme de 1 200 euros.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500251_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Me Mainnevret renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500494_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202295_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Il y a lieu dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mainnevret avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2600892_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
A..., représenté par Me Mainnevret, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite de
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2600055_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
E... épouse B..., représentée par Me Mainnevret, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500347_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02064_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Article 3 : L'Etat versera à Me Mainnevret avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503664_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A..., représenté par Me Mainnevret, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2401818_20240809
9 août 2024
9 août 2024
L'Etat versera à Me Mainnevret, conseil de M.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2202761_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : - de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; - d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2022 par lequel le préfet
Source officielle3ème chambre
DTA_2501471_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503701_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
D..., représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Marne a rejeté sa demande de titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503718_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
A..., représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension des
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