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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137228fcd580146773fe750
29 novembre 1995
29 novembre 1995
rendu le 9 février 1994 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de la société La Boulangerie, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est place de la Mairie
Source officiellePS ctx protection soc 2
6705780c1296b51ba2b27346
8 octobre 2024
8 octobre 2024
au niveau du pouce. » Le certificat médical initial du 28 janvier 2021 mentionne une « plaie extenseur pouce main droite » et prescrit un arrêt de travail jusqu’au 2 mai 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd2f
11 mars 2008
11 mars 2008
-Condamne in solidum la Scp notariale Regnier -Regnier -Hervet -Bricard -Bouvet - Thessieux et les Mutuelles du Mans Assurances Iard à payer à la société Sofigere la somme de 115 935 ,41 € à titre de dommages
Source officielle4ème chambre
DTA_2305198_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 mars et 14 mai 2024, la commune de Biganos, conclut au rejet de la requête.
Source officiellePS ctx protection soc 3
68dd7244548223b2c7ab37be
1 octobre 2025
1 octobre 2025
le mois de mai 2023.
Source officiellePS ctx protection soc 2
6705780c1296b51ba2b27340
8 octobre 2024
8 octobre 2024
prestations [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : Mme [P] [F] (Salariée) munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Monsieur MEUNIER, Assesseur Monsieur HERAIEF
Source officiellePS ctx technique
65aacc800c777d3ec8eb6313
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Décision du 17 Janvier 2024 PS ctx technique N° RG 19/01970 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO27H COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur FONROUGE, 1er Vice-président adjoint Madame SISSOKO, Assesseur Monsieur HERAIEF
Source officiellePS ctx technique
65aacc7d0c777d3ec8eb62a7
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Par décision en date du 18 mai 2016, la CPAM des Yvelines a retenu un taux d'incapacité de 16 % à la date de consolidation du 10 février 2018.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02954_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Le 26 mai 2020, M. E a déposé une déclaration préalable en vue de la pose d'une clôture délimitant cette parcelle.
Source officielleREFERE
DTA_2601779_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 avril 2026 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a mis en demeure les propriétaires des véhicules et résidences mobiles stationnés sur la partie herbeuse
Source officiellePS ctx protection soc 2
6866cb3dd33109fd079aca33
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Monsieur [C] a perçu des indemnités jusqu’au 12 mai 2020, date fixée par la caisse comme étant celle de la consolidation.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100865
11 septembre 2013
11 septembre 2013
appliqué les peines du recel ; AUX MOTIFS PROPRES QUE : « que Mme Annick Z... a toujours reconnu que sa mère, décédée le 15 juillet 2003, était détentrice d'un compte bancaire autres de la banque HERVET
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2212929_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Gabarda, juge des référés ; - les observations de Me Hervieux substituant Me Chaudhry-Shouq, représentant M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03471_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Elle est transmise au pétitionnaire sous un délai de trois jours et affichée pendant un mois à la porte de la mairie de la commune d'implantation.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897bc
18 septembre 2007
18 septembre 2007
BOYER, Président de Chambre, rédacteur, Mme BEUVE, Conseiller, Mme HERVIEU-LE BRIS, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 07 Juin 2007 GREFFIER : Madame LEDOUX ARRET prononcé publiquement
Source officiellePS ctx technique
68e55b490e2901d10fa38a28
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La société [10] soutient, par la voix de son conseil à l'audience, que la [7] a envoyé le rapport d'évaluation à une adresse mail du docteur [X] qui n'était plus active.
Source officielle4ème Chambre
DCA_18VE02698_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un jugement n° 1509534 du 31 mai 2018, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DTA_2206415_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par une ordonnance du 16 mai 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 31 mai 2024. II.
Source officiellecomm
6137239bcd5801467740bfda
2 mai 2001
2 mai 2001
pourvoi formé par la société Eurl Place Lisfranc, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1998 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de la Banque Hervet
Source officielle3ème chambre
DTA_2101322_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
mais remis en main propre à M.
Source officiellePage 6 sur 24