professionnelle de la maladie de M.

Le 9 octobre 2018, le salarié a adressé une déclaration de maladie professionnelle à la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) qui a refusé la prise en charge au titre de la législation sur les

ou longue maladie, ayant motivé une interruption de travail égale ou supérieure à 12 mois consécutifs.

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 21 décembre 2023), la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados a pris en charge, au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles, les maladies et le décès de

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 1er juillet 2021), la caisse primaire d'assurance maladie d'Eure-et-Loir (la caisse) a pris en charge, au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles, par décision

Suivant l'avis défavorable d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes (la caisse) a refusé de prendre en charge cette

, que ladite maladie professionnelle n'était pas directement causée par le travail habituel de l'assurée, sans vérifier au besoin d'office si l'avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies

de rapporter la preuve que l'assuré est bien atteint de la maladie désignée au tableau ; que lorsque la maladie indiquée par le certificat médical ne correspond pas à la maladie désignée par le tableau

a provoqué la maladie ; que la maladie doit être considérée comme contractée au service du dernier employeur chez lequel la victime a été exposée au risque, avant sa constatation médicale, sauf à cet

de la maladie professionnelle n° 42 étaient remplies, M.

La maladie déclarée par M.

déclarée par le salarié le 25 mars 1993 étant de cinq ans, ladite maladie avait nécessairement été contractée à l'occasion de son travail pour la société SECRA, qui employait M.

Le 10 décembre 2015, après enquête, la caisse primaire d'assurance maladie de Paris prenait en charge cette maladie au titre de la législation professionnelle.

le maintien au centre de rétention de : [N] [E] né le 23 Juillet 1993 à ALGER (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 09/05/2022 à 14 h 52 par télécopie, par Me Bouchra MAJHAD

centre de rétention de : [I] [Y] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 2] (TUNISIE) (99) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 09/05/2022 à 14 h 52 par télécopie, par Me Bouchra MAJHAD

figurant dans un tableau des maladies professionnelles qui instituent Une présomption d'imputabilité entre ,la maladie .décrite et les travaux qu'il mentionne (alinéa 2), * la maladie figurant dans le

No 06/00996 AFFAIRE :Madjid X... C/M. Christian Y... DE Z... - Mandataire liquidateur de la S.A. ACE R2AGS CGEA IDF OUEST S.A.R.L.

intégrale du préjudice subi du fait de la maladie et du décès de Guy X..., que la décision de prise en charge de la maladie de la victime par la CPAM au titre de la législation professionnelle, valait