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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
63bfb3525e2fbe7c900438cf
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller Michèle CHOPIN, Conseillère Greffier
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
627df9440d41e0057d43e61f
12 mai 2022
12 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller Michèle CHOPIN, Conseillère Greffier
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
627df9460d41e0057d43e647
12 mai 2022
12 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller Michèle CHOPIN, Conseillère Qui en ont
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007631963
6 mars 1992
6 mars 1992
décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1979 à raison des bénéfices distribués par la société à responsabilité limitée Gueguan-Le-Magnen
Source officielleRétention Administrative
6628a170b2cb67000826a46f
22 avril 2024
22 avril 2024
[P] né en Octobre 1979 à [Localité 7] (TURQUIE), de nationalité Turque, se disant né le 1.01.1979 à l'audience Actuellement au CRA de [Localité 8] comparant en personne, assisté de Me Laure MAGUELONNE
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305488_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
l’administration pénitentiaire a commis une faute de nature à engager sa responsabilité en détériorant ses effets personnels à l’occasion de son transfert du centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303648_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
A B saisit le tribunal suite à son transfert du centre pénitentiaire de Villeneuve-les-Maguelone vers le centre de détention de Tarascon prononcé par décision du ministre de la justice en date du 5 mai
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304333_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
A B saisit le tribunal suite à son transfert du centre pénitentiaire de Villeneuve-les-Maguelone vers le centre de détention de Tarascon prononcé par décision du ministre de la justice en date du 5 mai
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2317160_20230831
31 août 2023
31 août 2023
A B demande l'annulation de la décision du 5 mai 2023 du directeur de l'administration pénitentiaire le transférant du centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone au centre de détention de Tarascon
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306132_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B... du centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone au centre pénitentiaire de Perpignan. M. B... demande au tribunal d’annuler cette décision. 2.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
651fa5abc601f083189918cd
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller, Michèle CHOPIN, Conseillère, Qui
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
64a7b1e73bcaf505db6968d8
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller, Michèle CHOPIN, Conseillère, Qui
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
66ff85cfa4ff9ec259c098b6
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller, Qui
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65aa2a3ea34ad10008581be8
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller,
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506351_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Vendargues, qu’elle institue une zone à urbaniser AU0-35 à Vendargues et qu’elle institue une zone NL comprenant les parcelles cadastrées section AT n°0336, 0338, 0339, 0342 et 0464 à Villeneuve-lès-Maguelone
Source officielleTrib. de Commerce
69bc808ecdc6046d4742dbcc
28 octobre 2025
28 octobre 2025
SIEGE A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES, LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA PRESENTE DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT DE CHAMBRE, MONSIEUR ROBERT MARTIN ET MAITRE QUITTERIE MANDRON-RIVIERE
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303526_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Toulouse a confirmé la suppression de son permis de visite ; 2°) d'enjoindre au directeur interrégional des services pénitentiaires et à la cheffe d'établissement de la maison d'arrêt de Villeneuve-les-Maguelone
Source officielleChambre 1-11 HO
66a33c1402a12a235bae6c44
23 juillet 2024
23 juillet 2024
[W] [I] Représentant : Me Laure MAGUELONNE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE APPELANT PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403886_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
section AC n° 0056 sur la commune de Saint Jean de Védas, section AW n° 0215 et n° 0214, section AY n° 0032 sur la commune de Villeneuve-les-Béziers, section AV n° 0029 sur la commune de Villeneuve-les-Maguelone
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600975_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
société SA 3M, solidairement, de procéder au rétablissement d’un accès effectif et praticable à son habitation cadastrée AS 17, située Chemin du Larzat sur le territoire de la commune de Villeneuve-lès-Maguelone
Source officiellePage 6 sur 134