PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCI Mayer aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la SCI Mayer et la

parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 janvier 2003, qui, dans l'information suivie sur leurs plaintes contre Bernard B... et Yen May

civile intervenu le 15 juillet 2003 ; que l'acte constitutif de la fondation Tizian ayant été produit dans la procédure civile, le 12 octobre 1999 et les parties civiles ayant eu connaissance de ce que Mary-Beth

MAD [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Valérie BLOCH de la SELEURL VALERIE BLOCH - AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1923 DEFENDERESSE S.C.I.

travaux de photogravure en sous-traitance ; qu'elle a assigné ce dernier en paiement de données informatiques relatives à une maquette qu'elle avait confectionnée pour l'un de ses clients, la société B Mad

de conformité émanant du laboratoire TUV de Munich datant du 31 octobre 1986 se référant aux normes EN 605981 et EN 60598220 et marquage CE, ces dernières étant également visées par le laboratoire de Massy

Lahoussine X..., demeurant 10, square de la Poterne à Massy (Essonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 janvier 1994, où étaient présents : M.

été cité à comparaître à l'audience du 17 avril 2003 du tribunal correctionnel de Melun, par exploit d'huissier de justice délivré à sa personne le 24 février 2003 ; qu'à la demande de son avocat, Me Mary

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 mars 2021), le 26 novembre 2015, la société Sonia, qui avait acquis de la société Mamy un fonds de commerce, a été mise en redressement judiciaire.

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Mary

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Holding Tuppin-Mary par le groupe Mary

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Banque d'escompte et Wormser frères réunis (la banque) a consenti un prêt à la société MAD

: Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Roxane CHAMPENIER, Substitut du procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté MAD

Au 31 décembre 2011, les capitaux propres de la société MARY FLOR VANNES étaient négatifs de 1.234.138 euros compte tenu de l'imputation du déficit d'un montant de 256.546 euros.

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 11 mai 2021), la société Laulhère, qui a pour activité la fabrication de bérets et éléments coiffants « 100 % made in France » à Oloron Sainte-Marie dans le département

banque), d'une part, du remboursement de différents emprunts contractés par les sociétés Damier 17 et Damier 18 pour financer l'acquisition de matériels destinés à être donnés en location à la société Mad

code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par un jugement du 20 novembre 2013 (RG n° 2013/003236), la société Saint-Denac immobilier (la société SDI), ayant pour filiales les sociétés Mary

civ., 17 May 1988, appeal ( pourvoi ) no. 86-10817, Bull.