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2 244 résultats pour « Machado »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

66bc488ba5822c82a7cbe025

Appel

13 août 2024

13 août 2024

[G] [M] se disant [T] [I] né le 28 Février 1994 à [Localité 2], de nationalité tunisienne demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, LIBRE

Source officielle

Page 6 sur 113

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:1014DEC003731197

Admin. suprême

14 octobre 1999

14 octobre 1999

s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } QUATRIÈME SECTION   DÉCISION [Note1]   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 37311/97 présentée par Gonçalo BACELAR DE SOUSA MACHADO

Source officielle
CA

ETRANGERS

68e5eff6940fdbe4ba0776e3

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

maintien au centre de rétention de : X SE DISANT [P] [F] né le 11 Mai 2004 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 17 avril 2025 à 18 h 36 par courriel, par Me Gil MACHADO

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68edd8f387178132e1935068

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

[W] [U] né le 18 mars 1991 à [Localité 1], de nationalité tunisienne ayant pour conseil en première instance, Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire -

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d73a5ccdc6046d479b4bc8

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[Q] [D] né le 14 Septembre 1969 à [Localité 1] de nationalité égyptienne ayant pour conseil en première instance, Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d8915fcdc6046d47bbb78a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[D] [S] [O] né le à [Localité 1], de nationalité algérienne ayant pour conseil Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 08 avril 2026

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f4adaa76ec6bab6dfbabd1

Appel

5 avril 2025

5 avril 2025

[E] [Z] né le 26 Décembre 1979 à [Localité 2], de nationalité ivoirienne demeurant : [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65376126974d258318455209

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

[N] [S] né le 12 Novembre 1987 à [Localité 2] de nationalité Congolaise demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris LIBRE, non comparant,

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

62c91abcf3eafe9fcf075fb4

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Par mail Maître Gil Machado Torres a indiqué ne pas pouvoir venir à la cour vendredi 8 juillet et a sollicité la désignation d'un avocat d'office pour assister Madame [B].

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0220JUD001576489

Admin. suprême

20 février 1996

20 février 1996

Lobo Machado a saisi la Commission le 2 novembre 1989.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68df5a3c21a269c127203ace

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[V] [E] né le 30 Décembre 1991 à [Localité 4] de nationalité Mauritanienne ayant pour conseil en première instance, Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

Source officielle
CA

ETRANGERS

642d150ccb8fa004f57da456

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

du maintien au centre de rétention de : [G] [Z] [B] né le 01 Juillet 1990 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 02/04/2023 à 18 h 00 par courriel, par Me Gil MACHADO

Source officielle
CA

ETRANGERS

66c03d0cfa3a395142d55c82

Appel

16 août 2024

16 août 2024

centre de rétention de : [R] [J], X se disant [U] [O] né le 13 Juin 2001 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 15 août 2024 à 20 h 32 par courriel, par Me Gil MACHADO

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c5830b784a89285d3f332e

Appel

20 août 2024

20 août 2024

[J] [O] né le 20 Novembre 1989 à [Localité 1], de nationalité Pakistanaise Ayant pour conseil choisi par Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, non représenté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6896d718fd8bd33bb83ea505

Appel

8 août 2025

8 août 2025

[F] [G] né le 01 Janvier 1994 à [Localité 2] de nationalité tunisienne demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

68f864ee5d3e42c22e13b903

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

00116 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGES Décision déférée du 02 Octobre 2025 -Juge délégué d'[Localité 6] - 25/230 APPELANT Monsieur [N] [F] [V] [Adresse 2] [Localité 5] Assisté de Me Gil MACHADO

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2533242_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A..., retenu au centre de rétention administrative de Paris, représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 15 novembre 2025 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2516946_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

D, représenté par Me Silva-Machado, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 16 juin 2025 par lequel le préfet de police l'a maintenu en rétention administrative ; 2°) de mettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503795_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

B, représenté par Me Machado Torres, doit être regardé comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0602DEC002707814

Admin. suprême

2 juin 2015

2 juin 2015

text-align:left } .s8F016750 { width:131.63pt; display:inline-block } .sA149F1D5 { width:182.32pt; display:inline-block }   FIRST SECTION DECISION Application no. 27078/14 Miguel Filipe FRANCO MACHADO

Source officielle