D..., demeurant à Macouba, Hôtel de ville, ... - M.

Ramone, Christian X..., demeurant Macouba, 50 Pas, à Basse-Pointe (Martinique), 2 ) Mme Béatrice, Delphine Y..., demeurant à Macouba, Rivière Roches, à Basse-Pointe (Martinique), 3 ) M.

A, candidat élu, ont distribué des bulletins de vote dans les communes de Macouba et de Grand-Rivière le jour du second tour de scrutin, du non respect des formalités réglementaires pour la désignation

Wavelet, magistrat désigné, - et les observations de Me Mabouana, représentant M.

lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 26 novembre 1989 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune de Macouba

de ce que le requérant ne pouvait, à la date de cette décision, être regardé comme marié avec une ressortissante française, dès lors que son divorce avait été prononcé par un jugement du tribunal de Mazouna

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur CERLAN A..., demeurant Mairie de Macouba (Guadeloupe), en cassation

Commune - Commune de Macouba - Macouba (Martinique). n° 2014-5.

rejeté le recours qu'il avait formé à l'encontre de la décision du 9 mai 2006 par laquelle le consul général de France à Dakar a refusé de délivrer un visa de long séjour en France à l'enfant mineure Maimouna

MJC2A, représentée par Maître [W] [K], mandataire judiciaire , en qualité de liquidateur de la SARL MAMOUNIA, désignée à cette fonction par jugement du tribunal de commerce de Melun du 18 juillet 2022,

Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de Mme Maimouna X..., - les conclusions de M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2022, Mme C, représentée par Me Mabouana, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler

La SCI La Manoupa demande l'annulation de l'arrêté en date du 13 décembre 2018. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

Sévère B..., demeurant 50 Pas à Macouba (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 13 juillet 1990 par le tribunal d'instance de Fort-de-France, en matière électorale, au profit : 1°/ de Mme

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Sévère C..., demeurant Le Macouba (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 2 février

Représenté par Me Olivier LAVAL de laSCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS Madame Maimouna Y...

Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Mabrouka A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite

Nicolas Boulouis, Rapporteur public ; Considérant qu'au premier tour des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 dans la commune de Macouba (Martinique), la liste conduite par M.