[X] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 7] (BENIN) [Adresse 4] [Localité 6] Monsieur [R] [X] né le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 6] représentés par Me Sarah MERGUI

Challancin en vertu de l'article 5-1 du CCAP et l'article 13 du même CCAP selon lequel seules les prestations correctement exécutées donnent lieu à paiement, de même que le principe tiré de la jurisprudence Mergui

l'arrêt était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office selon lequel la commune, qui ne peut pas être condamnée à verser une somme qu'elle ne doit pas (CE, Section, 19 mars 1971, Sieur Mergui

D B, demeurant 6, allée de la Herse d'Or à Dammartin-en-Goële (77230), agissant en leur qualité de conseillers municipaux et représentés par Me Mergui, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre

PASSELAC du Cabinet JAMES AVOCATS [Adresse 6] et Me Nissan BELHASSEN du Cabinet ZEITOUN [Adresse 15] DEFENDEURS SAS VALMAR [Adresse 7] comparant par Me Laurent FOURNIER [Adresse 1] et par Me Sarah MERGUI

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2022, le syndicat Force Ouvrière Territoriaux Saint-Denis, représenté par Me Mergui, doit être regardé comme demandant au tribunal :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me SCEMAMA, Me BARBIER, Me MERGUI Copies certifiées conformes délivrées le : à Me DELCOURT, Me DELAGNEAU ■ 8ème chambre 1ère

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : C N° RG : 22/02429 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mourad MERGUI

AVOCATS [Adresse 2] [Localité 1] et Me Nissan BELHASSEN du Cabinet ZEITOUN [Adresse 3] [Localité 1] DEFENDEURS SAS VALMAR [Adresse 4] comparant par Me Laurent FOURNIER [Adresse 5] et par Me Sarah MERGUI

VALMAR, RCS de [Localité 11] n°321293128, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Sarah Mergui, avocat au

JUGEMENT DU 03 Octobre 2025- N°25/00115 N° Rôle : N° RG 25/00028 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FE2R COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Localité 1] Immatriculée au rcs de Marseille sous le numéro 317 429 157 Représentée par Me Michèle MERGUI

Ayant son siège social 29 boulevard Gay Lussac 13014 MARSEILLE représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX représentée par Maître QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Maître Michèle MERGUI, avocat au barreau

prétendument libératoire du paiement effectué entre les mains d'un tiers à la suite d'une escroquerie, par le biais d'une usurpation d'identité, contrevient au principe dégagé par la jurisprudence " Mergui

application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que l'arrêt était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office tiré de ce qu'en application de la jurisprudence Mergui

administrative, de ce que le jugement était susceptible d’être fondé sur deux moyens relevés d’office tirés d’une part de ce que, en application de la jurisprudence CE, section, 19 mars 1971, n° 79962, Sieurs Mergui

JUGEMENT DU 03 Avril 2026- N°26/0058 N° Rôle : N° RG 25/00001 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FCTS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI

fautes alléguées ; la société Filigrane ne justifie pas de 67 jours de travail supplémentaire réalisés, ni de frais supplémentaires de stockage ; - en vertu du principe dégagé par la jurisprudence Mergui