Picca, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les observations de Me Consolo, avocat de la société Entreprise Jean Lefebvre, de la SCP Delaporte

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour M. X....

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bourgeot, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société CGM et de M.

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. Marcel X... et de Me Luc-Thaler, avocat de la société anonyme Sarmeg, - les conclusions de M. E.

Kehrig, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.

LE GRAND BLEU , prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Geoffrey DEL CUERPO, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME :

Martin Martinière, Ricard, avocat de M. Daniel X..., - les conclusions de M. Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M. Y..., dont l'employeur, M.

au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant Me Annick SADURNI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, INTIMÉE : Société AFRAC SERVICES [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Kader KARAKAYA

Article 3 : L'Etat versera à Me Martin, avocate de M.

Représentant : Mme le Bâtonnier Fernande ANILHA (avocate au barreau de SAINT-DENIS) INTIMEES : La Compagnie, S.A.

P. 405 38524 SAINT EGREVE CEDEX Représentée par Monsieur HENRIQUET (Directeur) assisté par Me Louis- Alain LEMAIRE (avocat au barreau D'AVIGNON) substitué par Me BONZI- ETIENNE (avocat au barreau d'AVIGNON

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Marini, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

APPELANTE S.A. [6], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sophie BRASSART de l'ASSOCIATION Toison - Associés, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Arnaud CAMUS, avocat au barreau de PARIS

Le Lavalliere et de la résidence Le Mancini, de Me N..., avocat des syndicat des copropriétaires des immeubles Le Fontange, Le Maintenon, Le Montespan et Le Roi Soleil ; Sur le rapport de Mme M..., conseiller

Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la société

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. X..., - les conclusions de M.