Chabrand, Michaud, Devouassoud, Dutheillet-Lamonthézie, Deroure, Burgelin, Laplace, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

contestant ait soutenu devant le tribunal d'instance que le changement de bureau de vote emportait en l'espèce le transfert d'une section de la commune à une autre section ; que le moyen est nouveau, que mélangé

Chabrand, Michaud, Devouassoud, Dutheillet-Lamonthézie, Deroure, Laroche de Roussane, Laplace, conseillers, MM. Herbecq, Bonnet, conseillers référendaires, M.

Devouassoud, Delattre, Laplace, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Laplace, conseiller, M.

Delattre, Laplace, Chartier, Buffet, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Burgelin, Delattre, Laplace, Mme Vigroux, M. Buffet, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Laplace, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Buffet, Mme Lardet, M. Etienne, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Laplace, Mme Vigroux, MM. Buffet, Séné, Chardon, conseillers, M.

Delattre, Laplace, Mme Vigroux, MM. Séné, Chardon, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

B C, professeur A.P.S. au collège Amédée Laplace de Créteil, demande au juge des référés de désigner un expert aux fins de constater et analyser les irrégularités affectant son dossier administratif, ainsi

Laplace, conseiller rapporteur, MM. Delattre, Chartier, Mme Vigroux, M. Buffet, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Laroche de Roussane, Laplace, Chartier, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Delattre, Laplace, conseillers, MM. Herbecq, Bonnet, conseillers référendaires, M.

Laplace, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. de Givry, conseiller rapporteur, MM. Guerder, Pierre, Dorly, conseillers, M. Mucchielli, Mme Kermina, conseillers référendaires, M.

Laplace, conseiller, M.

Delattre, Laplace, Chartier, Mme Vigroux, MM. Buffet, Dorly, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Laplace, Chartier, Mme Vigroux, M. Buffet, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.