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Greffier, lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

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5e Section - 4e Chambre

DTA_2317257_20240628

Administratif

28 juin 2024

B A, représenté par Me Lydia Pacheco, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 21 juin 2023 par laquelle le directeur

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Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903cf

Appel

13 mars 2013

Jean-Claude X..., assisté dans un premier temps par Maître C..., puis par la SELARL LYSIAS, devenue la SCP A..., a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Paris, M. Marc D... , M.

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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-223320

Admin. suprême

3 février 2023

failure to schedule an earlier hearing, despite their request, together with its consideration that they lacked special legal interest in pursuing their application, had prevented them from having their claim

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Chambre Sociale

62d8ec28af72baeffb335c5d

Appel

17 mai 2022

La société LINIJACOR conteste les griefs qui lui sont faits et soutient que la démission de l'intéressée est claire et non équivoque et n'évoque d'ailleurs aucun fait fautif qui lui serait imputable.

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2e chambre sociale

64379dd09477fe04f5cc64a4

Appel

12 avril 2023

composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, en remplacement du président, empêché Madame Magali VENET, Conseiller Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia

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Pôle 1 - Chambre 5

69e1cd7bcdc6046d47896c14

Appel

16 avril 2026

EXPRO, JCP de [Localité 1] - RG n° 25/52739 Nature de la décision : Par défaut NOUS, Camille SIMON-KOLLER, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Lydia

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2e chambre sociale

6788a232b815c30a4df70bea

Appel

15 janvier 2025

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre, et par Madame Marie-Lydia

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Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e8d

Appel

10 février 2016

né le 07 Février 1962 à BASTIA ... 20290 OLMO assisté de Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 3941 du 24/ 01/ 2013 accordée

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Cour d'Appel

6253cb6fbd3db21cbdd8d773

Appel

16 février 2011

SGS ICS Prise en la personne de son représentant légal en exercice 191 Avenue Aristide Briand 94230 CACHAN représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Lyria

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2e chambre sociale

66fe355f91b69e88a370fcf7

Appel

2 octobre 2024

Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

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Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b85c

Appel

14 décembre 2007

LABADIE CRETEIL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Chemin de Lamouret 64300 ORTHEZ représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Lydia LECLAIR

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2e chambre sociale

68e743223940dd585f4f7622

Appel

8 octobre 2025

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2e chambre sociale

6a0e9d66cdc6046d476610e8

Appel

20 mai 2026

DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N° RG F 22/00109 APPELANT : Monsieur [F] [I] né le : 17/08/1987 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Pascal CLAIN

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Pôle 1 - Chambre 5

69cf55fbcdc6046d47f3030e

Appel

2 avril 2026

Localité 1] - RG n° 25/00436 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Lydia

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1re chambre sociale

64379dc89477fe04f5cc6470

Appel

12 avril 2023

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, et par Madame Marie-Lydia

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TPX SGL JCP FOND

6a21d0f1cdc6046d472d4216

T. Judiciaire

18 mai 2026

d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Juge des contentieux de la protection : [U] [H], en présence de Mme Mathilde AUTIER, magistrate à titre temporaire stagiaire Greffière : Lydia

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TPX SGL JCP FOND

6a21d108cdc6046d472d43bd

T. Judiciaire

18 mai 2026

épouse [X], demeurant [Adresse 4], non comparante, ni représentée d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Juge des contentieux de la protection : VERNERET-LAMOUR SOPHIE Greffier : Lydia

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Cour d'Appel

Elle a introduit une demande de recherche en paternitéc/M. Y

6253ca1cbd3db21cbdd8a14a

Appel

8 novembre 2007

(attestations de Amara et Nacira C..., Mickaël D..., Mounir E..., Lakhdar F..., Chantal G..., Sandra B..., Smaïl H..., Lydia I..., J...

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Pôle 1 - Chambre 4

6811b36b893ab038bd465fbf

Appel

29 avril 2025

, JCP de [Localité 15] - RG n° 21/50816 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Violette BATY, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Lydia

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