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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508056_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Lutran, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2511092_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

A..., représentée par Me Valérie Lutran, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre, sous astreinte, sur le fondement des

Source officielle
CA

11e Chambre A

616337e106e11dac7d76d034

Appel

8 juillet 2011

8 juillet 2011

Au mois de février 2006 La Sarl le Lutin Bleu a proposé d'abandonner le bail.

Source officielle
TJ

Service des référés

659eef026976f1c644e78510

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFACE URBAIN (CPCU) [Adresse 5] [Localité 14] représentée par Maître Stéphanie LUTTRINGER de la SELARL MOUREU ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #L0293 S.A.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101197

Cassation

28 octobre 2015

28 octobre 2015

X... était mal fondé à réclamer les gains de Magic Lutin et que ces gains revenaient en totalité à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2412731_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Par un mémoire enregistré le 24 mars 2025, Me Lutran s'est constituée pour le représenter. Par un mémoire enregistré le 21 mai 2025, M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2210157_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Riou, - et les observations de Me Lutran avocate de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA01319_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) " Les petits lutins de Montcornet " a demandé au juge des référés du tribunal

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502849_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Lutran, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2605091_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Lutran conseil de Mme A...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2412881_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

D B, représenté par Me Lutran, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206417_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Lutran, avocate, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle développe.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303503_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

La société civile immobilière (SCI) L’Anima, créée le 27 septembre 1999 sous la dénomination SCI de Lutrani, exerce une activité de gestion de tous immeubles apportés à la société ou dont celle-ci a fait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401086_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lutran, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401665_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu, sous réserve que Me Lutran, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2307109_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 août 2023, à 11 h : - le rapport de Mme Leguin, juge des référés ; - les observations de Me Lutran, représentant de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510379_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Lutran, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2407689_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

A B, représenté par Me Lutran, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400666_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lutran, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2403753_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 avril 2024, Mme B, représentée par Me Lutran, demande : 1°) le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) le rejet de la requête ; 3°

Source officielle

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