AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2508056_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Lutran, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2511092_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A..., représentée par Me Valérie Lutran, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre, sous astreinte, sur le fondement des
Source officielle11e Chambre A
616337e106e11dac7d76d034
8 juillet 2011
8 juillet 2011
Au mois de février 2006 La Sarl le Lutin Bleu a proposé d'abandonner le bail.
Source officielleService des référés
659eef026976f1c644e78510
9 janvier 2024
9 janvier 2024
COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFACE URBAIN (CPCU) [Adresse 5] [Localité 14] représentée par Maître Stéphanie LUTTRINGER de la SELARL MOUREU ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #L0293 S.A.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101197
28 octobre 2015
28 octobre 2015
X... était mal fondé à réclamer les gains de Magic Lutin et que ces gains revenaient en totalité à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2412731_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 24 mars 2025, Me Lutran s'est constituée pour le représenter. Par un mémoire enregistré le 21 mai 2025, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2210157_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Riou, - et les observations de Me Lutran avocate de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA01319_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) " Les petits lutins de Montcornet " a demandé au juge des référés du tribunal
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502849_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Lutran, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2605091_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Lutran conseil de Mme A...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2412881_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
D B, représenté par Me Lutran, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206417_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Lutran, avocate, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle développe.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303503_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
La société civile immobilière (SCI) L’Anima, créée le 27 septembre 1999 sous la dénomination SCI de Lutrani, exerce une activité de gestion de tous immeubles apportés à la société ou dont celle-ci a fait
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2401086_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lutran, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2401665_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu, sous réserve que Me Lutran, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2307109_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 août 2023, à 11 h : - le rapport de Mme Leguin, juge des référés ; - les observations de Me Lutran, représentant de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510379_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Lutran, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2407689_20240821
21 août 2024
21 août 2024
A B, représenté par Me Lutran, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400666_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lutran, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2403753_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 avril 2024, Mme B, représentée par Me Lutran, demande : 1°) le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) le rejet de la requête ; 3°
Source officiellePage 6 sur 30