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560 résultats pour « Lucie BOUTONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

10e Chambre

61629871201c88caf8c4e19c

Appel

17 juillet 2013

17 juillet 2013

ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean luc RIBEIL, avocat au barreau de MARSEILLE Maître [X] [U] agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Mutuelle

Source officielle
CC

cr

61372538cd5801467741bfa3

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

1er février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Charles PETIT, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE et BOUTET

Source officielle
CC

civ1

613720cacd580146773ee6a2

Cassation

21 juin 1988

21 juin 1988

Lucie, demeurant ..., bâtiment 18, à Coulommiers (Seine-et-Marne), défenderesse à la cassation La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Source officielle
CC

soc

613721afcd580146773f614f

Cassation

27 février 1992

27 février 1992

d'un arrêt rendu le 27 septembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de la société anonyme Sodiluc, dont le siège est zone industrielle, route des Maillons, Le Luc

Source officielle
CC

soc

613721bccd580146773f6a9a

Cassation

24 septembre 1992

24 septembre 1992

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesage, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société Buiche, de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de l'URSSAF de l'Aube

Source officielle
CC

soc

6137233fcd5801467740755a

Cassation

4 mars 1999

4 mars 1999

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ramoff, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de l'URSSAF de Saint-Etienne, de Me Luc-Thaler, avocat des époux X...,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310442

Cassation

7 septembre 2023

7 septembre 2023

[I], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société [Localité 6] habitat, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Guis immobilier, après débats en l'audience publique du 20

Source officielle
CC

comm

613722a4cd580146773ff8b6

Cassation

16 avril 1996

16 avril 1996

Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat des sociétés NRJ, Cedest, Les Meilleures

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301271_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Toutefois, Mme B a obtenu 10,15 au " VAMEVAL " et 5,45 au test " Luc Léger " lors de la première session de rattrapage les 16 et 19 mai 2022 et, 10,30 au " VAMEVAL " et 7,45 au " Luc Léger " lors de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3f5

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

Rôle No 07 / 05073 COMMUNE DE LA CADIÈRE D'AZUR C / ASSOCIATION DIOCÉSAINE FRÉJUS- TOULON Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET SCP SIDER réf 075073 Décision déférée

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110671

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de M. et Mme [K], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Cofidis, de la SCP

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110369

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. et Mme [K], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M. et Mme [N], après débats

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CC

soc

613723b2cd5801467740d0e4

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Jean-Luc X..., demeurant chez Mme Frédérique Y..., 52, rue Fr Truffaut, 75012 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1998 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section C), au profit

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007772358

Admin. suprême

24 mai 1991

24 mai 1991

Savoie, Auditeur, - les observations de la SCP Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de la SOCIETE CARRIERES DE BIHEN et de Me Luc-Thaler, avocat de la commune de Crotoy, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent

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CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018983519

Admin. suprême

26 mai 2008

26 mai 2008

Jean-Jacques de Peretti, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boutet, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372317cd580146774054d7

Cassation

18 juin 1998

18 juin 1998

Ollier, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Transports X..., de Me Luc-Thaler, avocat de l'URSSAF de la Haute-Saône, les conclusions de M.

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CC

civ3

6137221ecd580146773fa613

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

Jean-Luc X..., demeurant "Le Noyeray", ...

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CC

soc

613722bccd58014677400cd8

Cassation

9 mai 1996

9 mai 1996

Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Petit, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée, de la SCP Rouvière

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CC

soc

613723e1cd5801467740f5a2

Cassation

5 juin 2002

5 juin 2002

Texier, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210932

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Pradel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lesourd, avocat de Mme [L] et de la SCI Guillaume Marceau, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

Source officielle

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