; que, par arrêt en date du 13 mars 2000, objet du pourvoi, la cour d'appel de Basse-Terre, déclarant la tierce opposition recevable, a réformé l'arrêt du 18 mai 1992 en ce qu'il avait déclaré faux

Geille ; que contactée téléphoniquement le 17 mars 1997 à 17 heures 40 par l'officier de police judiciaire Royer, supposé être un ami de Jean-Luc Y..., Nadia X... s'est dite capable de lui procurer de

2026 comme indiqué à l'issue des débats puis le 31 mars 2026. **** APPELANTES : S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1421 Numéro de Procédure collective

Prise en la personne de son syndic en exercice SARL Cabinet Saint Nicolas 44, boulevard Graziani 20200 BASTIA représentée par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assistée de Me Marc Antoine LUCA

  Serbie (déc.), nº   18369/07, 4   mars 2008).

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.

condamné, sa mère, Mme Lucie X... et ses soeurs, Mmes Y...

la deuxième et la troisième à 50 000 euros d'amende chacune, a ordonné une mesure d'affichage et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 15 mai

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 20/06213 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBXRP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Mai

[G], assuré auprès de la société Mutuelle des architectes français (ci-après «MAF»), selon un contrat du 13 mai 2013.

AVANSSUR prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 2] représentée par Me Alexandra BOUCLON-LUCAS, avocat au barreau de TOULON Grosses délivrées le : à : Me Alexandra

Par une ordonnance du 13 mai 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 7 juin 2024.

Par jugement en date du 06 mars 2026, le Tribunal a renouvelé à titre exceptionnel la période d'observation pour deux mois soit jusqu'au 03 mai 2026 et les parties convoquées à l'audience du 24 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F89 Numéro de Procédure collective

Par lettre du 5 mars 2019, la société Lucas Reha s'est opposée à cette demande en rappelant ses lettres précédentes.

Jean Marcel Le Gouill, M me Marie-Thérèse Le   Gouill, M me   Marguerite Le Quere, M. Jean Lucas, M. Georges Marzin, M. Jean Perhirin, M.