LOUIS , H... IVAN ET THIBAUD D...

Laurent MARTIGNON Me Jeanne VEZIER Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DIX NEUF MAI À 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée de Monsieur Thibaut

fait, alors qu'il fait écrire que la famille X... exerce une activité de viticulteur en Saône et Loire depuis plusieurs générations et que leurs vignes sont cultivées tant par lui que par son frère Thibault

et Thierry Y... ; que du fait du non paiement du loyer du 20 juin 2006 de 10. 894, 30 euros, Madame Louise X... reste redevable envers la SA SOGEALEASE FRANCE des sommes suivantes :- loyer du 20 juin

parties Le : DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [D] [U] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Maître Pierre-Louis

Thibaut X..., Mme Astrid Y... M. Thibaut X..., Mme Astrid Y..., Mme Maud Z...

144 Rôle N° RG 23/06273 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMEW4 SAS L'ALBATROS C/ SAS FONCIERE NATOL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Louis-José C..., tant à titre personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale sous contrôle judiciaire de Virginie et Thibault C..., eux-mêmes héritiers et ayants-droits de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean G..., demeurant à Saint-Thibault, commune de Melle (Deux-Sèvres) ; en cassation d'un arrêt

APPELANT Monsieur [I] [D] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 9] (TUNISIE), demeurant [Adresse 8] représenté par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée

Vu la requête, enregistrée le 27 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE LOUIS DREYFUS COMMUNICATION dont le siège est 1 square Chaptal à Levallois Perret

Monsieur Paul-Louis Y... [...]

1939 à [Localité 4] (ALGERIE), de nationalité Française, Madame [Y] [D] née le 23 Mai 1951 à [Localité 6], de nationalité Française, tous deux demeurant [Adresse 2] tous deux représentés par Me Thibault

[N] [F] [B] [J] MAGISTRAT : Coralie COUSTY GREFFIER : Louise DIANA DEMANDEUR : M. LE PREFET DE L’OISE Représenté par Me FAUGERAS Thibault, Cabinet Actis Avocat DEFENDEUR : M.

11473 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3WK Ordonnance n° 2024/M07 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SCI LES JARDINS DE L'ALHAMBRA Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

d'Appel de Papeete, assisté de Mademoiselle Ida PAULO, faisant fonction de greffier ; En audience publique tenue au Palais de Justice ; A prononcé l'arrêt dont la teneur suit : Entre : Monsieur Louis

ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juillet 2024 Minute n° Société ATLANTIC c/ [U] DU 04 Juillet 2024 N° RG 24/01302 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSH3 - Exécutoire : à Me Jean-Louis

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2015 N° 2015/ 99 Rôle N° 13/15591 SARL G SPORT INTERNATIONAL C/ SCP JP LOUIS & A LAGEAT SAS