VAHEVA PARTNERS DIFFUSION 10 rue du Commandant Duval 92140 CLAMART non comparante Représenté par : Me Karine EYCHENNE-SERIZAY (avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P98) INTIMEE *************

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2011.

DUVAL J. DUVAL B.

Jean-Louis XI..., demeurant ..., 45 / de M. Bernard XJ..., demeurant ..., 46 / de M. Robert XK..., demeurant ..., 47 / de M. Auguste XL..., demeurant ..., 48 / de M.

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 septembre 1997) que la société Bacardi-Martini (société Bacardi) commercialise des boissons alcooliques, pour la promotion desquelles elle loue

2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025055519 ENTRE : SAS FRAIKIN ASSETS, dont le siège social est [Adresse 1] - [Localité 1] - RCS B 447895954 Partie demanderesse : assistée par Me Jean DUVAL

Courbevoie, 6 / de l'Entreprise Delau, dont le siège est ..., 7 / de la société Bertrand Ménard, actuellement dénommée société Ménard, société anonyme, dont le siège est ..., 8 / de la société Duval

DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du : 07 octobre 2024 Demandeur : Monsieur [R] [H] 7 Rue Gustave Loude

QUINQUIS DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du : 08 avril 2024 Demanderesse : Madame [Z] [X] 11 Lotissement

Eu égard à la qualité de maréchal des logis-chef de M.

Jean-Louis Y..., chirurgien à la Polyclinique du Bocage, route de Saint-Quentin, Saint-Martin-des-Champs (Manche), Avranches, en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1990 par la cour d'appel de Caen

Jean-Louis Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de Mlle Isabelle X..., demeurant ..., défenderesse à la

Brissier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, Mmes Bourgeot, Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.

Richard de la Tour, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Louis D..., demeurant Grand Champ Saint-Joseph, 42800 Rive de Gier, 4°/ M. Lucien Z..., demeurant ..., 5°/ M. José H..., demeurant ..., 6°/ M.

COUPILLAUD DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du : 08 avril 2024 Demandeur : Monsieur [U] [V] [G] Lotissement

Les travaux préconisés par l’expert ont été réalisés par la société DUVAL.

née le 14 Octobre 1955 à CORSCIA (20224) ... 20290 LUCCIANA représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION